Category Archives: Protection des données

Neurotechnologies et protection des données

Publié le 22 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les neurotechnologies et les neurodonnées posent des problèmes spécifiques en matière de protection des données. Présentation d’un rapport de l’IWGPT du 15 mai 2025. Lire la suite →

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L’envoi de données médicales de salariés sur une adresse email partagée

Publié le 8 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Envoi de données médicales de salariés vers une adresse email partagée. Violations multiples du RGPD. Lire la suite →

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Publié le 27 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite →

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Le recrutement algorithmique en droit social français

Publié le 11 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le recrutement algorithmique en droit social français: transparence et finalité décision automatisée, biais. Lire la suite →

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Violation de la sécurité des données : à la poubelle !

Publié le 20 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Une violation de la sécurité des données peut être très « basique » et ne pas impliquer des hackers sophistiqués. Il suffit de mettre des fiches concernant les membres d’un club dans une poubellle… (Art. 5 (1) (f) RGPD) Lire la suite →

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Licencié à cause d’une publication sur Facebook ?

Publié le 18 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licencié pour une publication sur Facebook qui porte atteinte aux intérêts légitimes de l’employeur. Lire la suite →

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Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée

Publié le 18 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite →

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Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)

Publié le 6 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite →

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Madame, Monsieur : minimisation des données?

Publié le 13 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

La récolte de données relatives au genre de l’acheteur de billets de train sur internet obéit-elle au principe de minimisation? Lire la suite →

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Récolter des données librement accessibles sur ses employés?

Publié le 11 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite →

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