Category Archives: Protection des données

Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail

Publié le 9 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite →

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Suivi des sites internet visités par les employés

Publié le 8 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Suivi des sites internet visités par l’employé pour mesurer sa productivité, avec prise régulière de captures d’écran. Lire la suite →

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Surveillance constante des ordinateurs des employés

Publié le 6 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Logiciel de surveillance permettant de réaliser un décompte journalier des heures de travail considérées comme effectives et celles jugées comme ne l’étant pas, ces dernières étant identifiées au travers de périodes d’absences de frappe ou de mouvement de la souris. Lire la suite →

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Vidéosurveillance des salariés

Publié le 5 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables à la vidéosurveillance des salariés. L’intérêt légitime de l’employeur ne doit pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés, eu égard aux finalités poursuivies. Lire la suite →

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Données personnelles et données sensibles dans la jurisprudence

Publié le 2 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Exemples jurisprudentiels suisses et européens de ce qu’est une donnée personnelle et une donnée sensible en droit de la protection des données Lire la suite →

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Publier les photographies de ses enfants en ligne : consentement des deux parents?

Publié le 19 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Garante per la protezione dei dati parsonali rappelle que le consentement des deux parent est requis pour publier en ligne des photographies de leurs enfants de moins de 14 ans. Lire la suite →

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Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)

Publié le 18 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite →

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Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur

Publié le 8 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite →

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Peut-on publier les photographies de ses employés sur son site internet?

Publié le 5 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelle est la qualité du consentement requis des employés pour publier leur photographie sur le site internet de l’entreprise? Lire la suite →

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Enregistrer l’employeur à son insu ?

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employé utilisant un enregistrement caché de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d’une demande en justice Lire la suite →

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