Category Archives: Qualification du contrat

Du patron au «boss-as-a-service» : quand l’algorithme commande les salariés

Publié le 28 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La gestion algorithmique transforme le pouvoir de l’employeur en « boss-as-a-service », acheté auprès de prestataires numériques. Ces fournisseurs conçoivent des systèmes qui découpent le travail en données, définissent les critères de « bonne » performance et produisent scores, alertes et plannings, sur lesquels l’employeur s’appuie largement. L’autorité managériale devient ainsi partagée et partiellement externalisée. Le règlement européen sur l’IA encadre ces systèmes « à haut risque », mais sans remettre en cause cette marchandisation de l’autorité, ce qui ouvre un chantier pour le droit du travail. Lire la suite →

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Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Publié le 29 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite →

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Senior Manager Regime: qui est concerné?

Publié le 19 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite →

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Voyageur de commerce ou agent?

Publié le 28 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critères permettant de qualifier le contrat de contrat de travail à caractère spécial (voyageur de commerce) ou de contrat d’agence (art. 319 al. 1, 347 al. 1 et 418a CO). Lire la suite →

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Existence d’un contrat de travail en cas d’activité à temps plein pour un tiers?

Publié le 9 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Une activité déployée à temps plein pour un tiers ne signifie pas encore qu’il s’agisse d’un contrat de travail, faute d’autres éléments de subordination Lire la suite →

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Contrat de travail ou mandat? Critères pertinents pour la qualification du contrat

Publié le 6 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Contrat de travail ou contrat de mandat? Critères pertinents pour qualifier le contrat, tout particulièrement sous l’angle du rapport de subordination économique Lire la suite →

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Les contrats de travail en chaîne

Publié le 23 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Définition et admissibilité des contrats de travail « en chaîne » en droit suisse Lire la suite →

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Nullité du contrat de travail faute d’accréditation préalable de l’agent de sécurité ?

Publié le 10 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’absence de délivrance préalable de l’accréditation obligatoire pour un agent de sécurité ne rend pas le contrat de travail nul (art. 20 al. 1 CO) Lire la suite →

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Toscanini au turbin?

Publié le 2 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite →

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Le consultant: contrat de travail ou mandat?

Publié le 28 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite →

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