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Category Archives: RGPD
Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
AI-assisted automated recruitment can reproduce or exacerbate discrimination (based on gender, origin, age, disability). These systems, classified as high-risk systems, are subject to data protection law, which grants candidates certain rights (information, opposition to a solely automated decision, human review, communication of the underlying logic). These rights can be enforced in litigation, with certain practical difficulties, particularly with regard to procedural law. Lire la suite
Publié dans intelligence artificielle, nouvelle LPD, recrutement, RGPD
Tagué AI, automated recruitment, discrimination
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Quand la protection des données se perd dans le droit du travail
Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite
Décision individuelle automatisée et logique sous-jacente (BVwG no W108 2230691-1/53e)
Application des critères de CJUE C-203/22, Dun & Bradstreet Austria du 27 février 2025 dans une autre affaire de scoring. Décision individuelle automatisée, droit d’accès, logique sous-jacente. Lire la suite
L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire
L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Employeur, procédure discplinaire, protection des données, réseaux sociaux, RGPD
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Intelligence artificielle et protection des données : les risques de l’inférence par les LLMs
Les Large Language Models peuvent être utilisés pour déterminer, par inférence, un certain nombre de données personnelles. Explication du phénomène et conséquence. Lire la suite
Contraindre l’employé à utiliser un groupe WhatsApp de l’employeur?
Employée que l’on ajoute, malgré son opposition. sur un groupe WhatsApp de l’employeur. Absence de base légale au traitement. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 10 RGPD, base juridique, employé, groupe WhatsApp
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Dark Patterns et droit à protection des données personnelles
La thèse d’Estelle Herbiet, Dark Patterns and Privacy Rights, analyse les « dark patterns » (interfaces conçues pour manipuler subrepticement le comportement des utilisateurs) sous l’angle du droit fondamental à la protection des données personnelles. Lire la suite
Protection des données et Large Language Models
Examen des rapports entre la protection des données et les Large Language Models, sur le modèle de ChatGPT, examen des risques. Lire la suite
Ce qui se passe dans la boîte noire (III) : l’IA peut-elle désapprendre ce qu’elle a appris ?
Comment mettre en œuvre le droit à l’effacement dans une intelligence artificielle? Analyse et critique du « machine unlearning » Lire la suite
Travail, protection des données et IA 