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Tag Archives: bonus
Modalités de calcul d’une prime : interprétation du contrat
Clause de bonus basée sur le Return on Assets, déduction faite de la part patronale des assurances sociales. Contestation par l’employée, interprétation du contrat. Lire la suite
Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?
Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite
Bonus : droit à la gratification, charge de la preuve
Différence entre le salaire et la gratification. Charge de la preuve concernant la gratification à laquelle l’employé a droit. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, charge de la preuve, droit à la gratification, gratification, salaire variable
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Credit Suisse : abolir les bonus ?!
Le Conseil national adopte une motion tendant à l’abolition des bonus dans les « étages supérieurs » des banques dites systémiques. Lire la suite
Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables (2) ?
Suspension du paiement des rémunérations variables et des bonus au Credit Suisse. Les Q & A du DFF. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, bonus, Credit suisse, Questions-réponses DFF, rémunération variable, suspension
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Credit Suisse : suspension du versement des rémunérations variables ?
Le Conseil fédéral, dans un communiqué confus du 21.03.2023, annonce la suspension du versement de certaines rémunérations variables pour les exercices antérieurs à 2022. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 10a LB, 21.03.2023, bonus, Communiqué, Conseil fédéral, Credit suisse, rémunération variable
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Bonus: gratification convenue ou discrétionnaire?
Bonus: gratification convenue ou discrétionnaire? Portée d’une clause qui prévoit de multiplier différents facteurs par les résultats de l’entreprise. Ceux-ci sont négatifs une année, ce qui fait que la gratification n’est pas due. Contestation sous l’angle de la bonne foi: l’employé ne pouvait s’attendre à ce que sa rémunération variable soit réduite à zéro de cette manière. Lire la suite
Bonus: nouveau salaire médian privé suisse 2020
Détermination du nouveau salaire médian privé suisse 2020. utile pour traiter notamment du bons sous l’angle du critère de l’accessoriété. Lire la suite
Droit au bonus? Les questions à résoudre
Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite
Publié dans Procédure, Salaire
Tagué bonus, contrat de travail, critères, fardeau de l'allégation, fardeau de la preuve, gratification
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Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?
Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué bonus, droit à la gratification, gratification, Qualification du bonus, salaire
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