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Tag Archives: Conditions
Congé représailles: trois exemples
Conditions du congé représailles en droit suisse (art. 336 al. 1 let. d CO) avec trois contre exemples. Lire la suite
Publié dans Non classé
Tagué 336 al. 1 let. d CO, Conditions, congé représailles, Exemples
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Retaliatory dismissal under Swiss labor law
Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite
Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat
Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, Conditions, jurisprudence, licenciement immédiat
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Existence d’un contrat de courtage immobilier?
Conditions mises à l’existence d’un contrat de courtage immobilier, cas d’espèce (art. 412 ss CO) Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué 412 ss CO, Conditions, courtage, immobilier
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Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur
Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite
Qu’est-ce que l’assistance judiciaire?
En matière civile, un plaideur a le droit d’obtenir l’assistance judiciaire s’il ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué 117 CPC, assistance judiciaire, avocat d'offi ce, Conditions, Procédure, procédure civile
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La grève en droit suisse
Conditions posées à la licéité de l’usage de la grève en droit suisse Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, liberté d'expression
Tagué 28 Cst, Conditions, Grève, licéité, Syndicat
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L’Italie (dé)bloque ChatGPT?
Mesures requises par le Garante pour suspendre la restriction provisoire au traitement des données des utilisateurs italiens par ChatGPT. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué ChatGPT, Conditions, Garante, Italie, levée, restriction provisoire
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Rupture d’un contrat d’enseignement
Rupture, par les parents, d’un contrat d’enseignement conclu pour leurs enfants avec une école privée. Caractère inopportun de la rupture et prétentions de l’école. Lire la suite
Publié dans Autres contrats
Tagué Conditions, contrat d'enseignement, mandat, rupture, temps inopportun
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Clause de non concurrence: conditions de licéité de la peine conventionnelle
La pratique connaît cette « figure imposée » du contrat de travail, une clause prévoyant une « peine conventionnelle » en cas de violation, par le travailleur, d’une obligation lui incombant, le plus souvent en rapport avec une clause de non concurrence. Nous ne … Lire la suite
Publié dans Clause de non concurrence
Tagué Conditions, licéité, peine conventionnelle
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Travail, protection des données et IA 