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Tag Archives: droit du travail
Quand la protection des données se perd dans le droit du travail
Le RGPD, pensé pour un individu proche du « consommateur moyen », se transpose mal à la relation de travail. Côté salarié, il suppose une personne autonome capable d’activer seule ses droits, alors que la subordination et la dépendance économique freinent l’exercice effectif de ces droits. Côté employeur, il suppose un responsable maître du traitement, alors que celui-ci dépend souvent de prestataires technologiques faiblement régulés. Lire la suite
Gouvernance des données et rapports de travail
L’essai de Veena Dubal propose une critique des « lois de la donnée » appliquées au travail. Il ne rejette ni la transparence ni l’évaluation d’impact ; il en expose les limites intrinsèques dans un univers de subordination juridique et d’algorithmes relationnels et évolutifs. Que faire ? Transformer des droits procéduraux en obligations positives pour les employeurs-déployeurs ; élargir la définition et l’utilisabilité des données ; et, surtout, réintroduire des interdictions matérielles centrées sur les effets — rémunération imprévisible, intensification délétère, évaluations opaques, ruptures automatisées — afin de réaligner le gouvernement numérique du travail avec les finalités propres au droit du travail : sécurité, prévisibilité, dignité. Lire la suite
Senior Manager Regime: qui est concerné?
Le Senior Managers Regime vise à identifier, pour chaque domaine d’activité jugé risqué, une personne spécifiquement responsable, dont les compétences sont préalablement vérifiées et dont les devoirs sont formalisés dans un document de responsabilités individuel. Les institutions doivent également tenir une cartographie complète de leurs fonctions critiques, afin de permettre aux autorités de supervision de situer précisément qui est responsable de quoi. Lire la suite
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
La discrimination capillaire
Exposé des motifs d’un projet de loi français visant à incriminer la discrimination capillaire, et qui a été adopté par l’Assemble nationale le 24 mars 2024. Lire la suite
Strahlungen – 2023
Il existe un degré de vitesse à partir duquel tous les objets immobiles deviennent à leur tour dangereux et se transforment en projectiles. (E. Jünger) Lire la suite
Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé
La concurrence déloyale est à distinguer de la clause de non concurrence. Actes de concurrence déloyale d’un ancien employé dans le secteur informatique. Lire la suite
Droit du travail et protection des données
Nature des rapports entre le droit du travail et celui de la protection des données (art. 328b CO). Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, droit du travail, LPD, protection des données, Suisse
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Conflit avec l’employeur: que faire?
Situation de conflit avec l’employeur: que faire? Règles de conduite et conseils pratiques. Lire la suite
Le droit du travail suisse de A à Z
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le droit du travail en Suisse, sans jamais avoir osé le demander, présenté et expliqué par mots-clés comme dans un dictionnaire. Lire la suite
Publié dans Divers, Les essentiels, Notions de base
Tagué dictionnaire, droit du travail, Mots-clés, Notions de base, Suisse
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