Tag Archives: gratification

Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur

Publié le 15 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite →

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Que doit prouver l’employé qui prétend au paiement d’un bonus ?

Publié le 12 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus : gratification ou salaire variable? Que doit prouver l’employé quand il en demande le paiement en justice? Lire la suite →

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Bonus : droit à la gratification, charge de la preuve

Publié le 7 août 2023 par Me Philippe Ehrenström

Différence entre le salaire et la gratification. Charge de la preuve concernant la gratification à laquelle l’employé a droit. Lire la suite →

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Droit au bonus? Les questions à résoudre

Publié le 7 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le salarié a-t-il un droit au paiement du bonus? Le bonus est-il un élément de salaire variable ou une gratification? Eléments à prouver et à alléguer en procédure. Lire la suite →

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Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?

Publié le 27 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite →

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Un bonus pour les vaccinés?

Publié le 29 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on offrir un bonus aux salariés vaccinés? Examen sous l’angle de la protection des données. Réponse négative. Lire la suite →

Publié dans Coronavirus - Covid 19, Protection de la personnalité, Protection des données, Salaire | Tagué , , | Laisser un commentaire

Bonus: gratification ou salaire variable ? Critère de la marge de manœuvre de l’employeur

Publié le 31 août 2020 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée) considère que les juges cantonaux n’ont pas  qualifié correctement l’accord conclu entre les parties, qui est l’expression de leur volonté réelle et commune. Lorsqu’il s’agit de qualifier juridiquement un accord, il convient de se fonder … Lire la suite →

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Salaire, gratification, clause d’ « active employment »

Publié le 14 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les parties ont conclu, le 1 er octobre 2010, un contrat de travail de durée déterminée qui devait se terminer le 31 décembre 2015. L’employé l’a résilié prématurément le 25 mars 2014 avec effet au 30 juin suivant. Aucun litige … Lire la suite →

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Requalification du bonus en salaire (encore)

Publié le 29 décembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Il faut distinguer entre les trois cas suivants: (1) le salaire – variable -, (2) la gratification à laquelle l’employé a droit et (3) la gratification à laquelle il n’a pas droit. Ce n’est que lorsque l’employé n’a pas de … Lire la suite →

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Bonus : salaire ou gratification ? Les nouvelles clarifications ( ?) du Tribunal fédéral

Publié le 7 août 2018 par Me Philippe Ehrenström

On lira, à l’entrée du considérant 3 de l’arrêt du Tribunal fédéral 4A_463/2017 du 4 mai 2018, des propos qui semblent trahir une certaine mauvaise humeur : « Dans l’arrêt 4A_714/2016 du 29 août 2017, le Tribunal fédéral a résumé sa jurisprudence … Lire la suite →

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