Tag Archives: licenciement immédiat

Soupçon de commission d’une infraction par un employé: devoirs d’investigation de l’employeur

Publié le 22 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Devoirs d’investigation et d’information de l’employeur en cas de soupçon de commission d’une infraction par l’employé Lire la suite →

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Prise unilatérale de vacances et licenciement immédiat

Publié le 12 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La prise unilatérale de vacances par l’employé nonobstant une réponse négative de l’employeur basée sur des motifs fondés peut constituer un juste motif de congé immédiat. Lire la suite →

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Licenciement immédiat de l’employé délinquant, délai de réaction

Publié le 21 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui s’est approprié des fonds de l’employeur, délai de réaction de 10 jours admis eu égard aux clarifications nécessaires. Lire la suite →

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Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat

Publié le 16 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite →

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Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé

Publié le 22 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur

Publié le 19 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite →

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Licenciement immédiat : délai de réaction ?

Publié le 6 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Un délai de réaction de quatre jours ouvrables pour prononcer un licenciement immédiat est admissible quand l’instance décisionnelle doit se réunir au Panama, avec un organe venu de Suisse, pour entendre l’employé. concerné. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un enseignant

Publié le 15 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 44 de la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat [LPers; RSF 122.70.1]), en cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, ou pour d’autres circonstances qui, selon les … Lire la suite →

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Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé

Publié le 27 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif

Publié le 26 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite →

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