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Tag Archives: remboursement
Le remboursement de frais de formation payés par l’employeur
Un employé avait obtenu la prise en charge d’un Master par son employeur. Cette formation n’était pas indispensable à son travail et lui procurait un avantage personnel. Les documents internes de l’entreprise, acceptés au début des rapports de travail, prévoyaient que les frais de formation devaient être remboursés si l’employé quittait la société dans l’année suivant la fin des examens. L’employé a démissionné immédiatement après la fin du Master ; l’employeur était donc en droit de déduire les frais correspondants de son dernier salaire. Lire la suite
Vêtements professionnels: prise en charge des coûts par l’employeur
Distinctions entre vêtements professionnels, habits de travail, habits de protection et uniformes, et règles quant au remboursement des coûts en rapport par l’employeur. Lire la suite
Le remboursement par l’employé de frais de formation supportés par l’employeur
Régime applicable au remboursement de frais de formation pris en charge par l’employeur en cas de fin anticipée des rapports de travail. Exemples. Lire la suite
Remboursement de frais de formation supportés par l’employeur
Principes applicables au remboursement de frais de formation supportés par l’employeur en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué frais de formation, remboursement
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Télétravail: à propos d’un modèle de convention
Quelques réflexions sur un modèle de convention de télétravail proposé par la FER tout récemment, notamment sous l’angle du remboursement des frais et de la sécurité informatique. Lire la suite
Remboursement de frais de formation à l’employeur
L’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail (art. 327a al. 1 CO). Selon l’alinéa 3 de cette disposition, les accords en vertu desquels le travailleur supporte lui-même tout ou parties de ses frais nécessaires sont … Lire la suite
Remboursement de frais de formation en cas de résiliation des rapports de travail par l’employé
Aux termes de l’art 327a al. 1 CO, disposition semi-impérative, l’employeur rembourse au travailleur tous les frais imposés par l’exécution du travail et, lorsque le travailleur est occupé en dehors de son lieu de travail, les dépenses nécessaires pour son … Lire la suite
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