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Tag Archives: RH
Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
Le recrutement automatisé assisté par l’IA peut reproduire ou aggraver des discriminations (sexe, origine, âge, handicap). Ces systèmes, qualifiés de systèmes à haut risque, relèvent notamment du droit de la protection des données, qui ouvre au candidat certains droits spécifiques (information, opposition à une décision uniquement automatisée, nouvel examen humain, communication de la logique sous-jacente). Ces droits peuvent être mis en œuvre dans des contentieux du travail, avec certains difficultés de procédure et de fond toutefois. Lire la suite
Le labyrinthe de l’opposition au congé
Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué abusif, art. 336b al. 1 CO, contenu, licenciement, opposition, RH, Travail
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Joyeux Noël, sacrebleu!
Joyeux Noël et toutes ces sortes de chose pour tous les law-bradors qui nous lisent depuis près de dix ans! Nous vous offrons, avec nos vœux, un conte de féées à lire sous le sapin. Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué conte de féees, droitdutravail, Noël, prudhommes, RH
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L’incapacité de travail limitée à la place de travail
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 1C_595/2023 publié le 29.04.2024, consacre la théorie de l’incapacité de travail limitée à la place de travail. Dans cette hypothèse, le travailleur ne pourra plus prétendre à la protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO). Lire la suite
Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?
En cas d’atteintes à la personnalité, le travailleur est libre de saisir les structures crées à cette fin par l’employeur (personne de confiance p.ex.) ou directement les RH Lire la suite
Publié dans Procédure, Protection de la personnalité
Tagué 328CO, atteinte à la personnalité, RH
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La tenue des dossiers du personnel des cadres à l’Université de Lausanne
Tenue des dossiers du personnel des cadres de l’Université de Lausanne, extrait du Rapport no 83 de la Cour des comptes de mars 2024 Lire la suite
Les rh et la guerre
Que faire quand la guerre s’invite dans la vie de l’entreprise? Prosélytisme et protection de la personnalité- Lire la suite
Ressources humaines et intelligence artificielle : l’analyse vocale
L’analyse des émotions par l’intelligence artificielle, via le traitement de conversations enregistrées, peut être utilisée par les ressources humaines, par exemple lors du recrutement ou dans des enquêtes internes. Elle pose toutefois d’importants problèmes sous l’angle de la proportionnalité. Lire la suite
RH et données biométriques
Principes applicables au traitement de données biométriques par l’employeur dans le nouveau droit suisse de la protection des données. Lire la suite
Publié dans nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué données biométriques, nLPD, OPDo, ressources humaines, RGPD, RH
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Travail, protection des données et IA 