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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le supporter comme citoyen de seconde zone
Fermeture de tribune, interdiction de stade: quels sont les droits des supporters? Ils sont pour le moins relatifs. Lire la suite
Publié dans Libertés
Tagué droit dêtre entendu, droits, fermeture de tribune, interdiction de stade, Procédure, supporters
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La reconnaissance faciale dans l’espace public
Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite
La géolocalisation des salariés
A quelles conditions peut-on géolocaliser les employés pour contrôler leur temps de travail? Cas d’un distributeur de journaux et d’imprimés. Lire la suite
Logements sociaux et origine : discrimination indirecte?
Des organismes de logements sociaux peuvent-ils utiliser des données sur l’origine des bénéficiaires dans la définition des politiques poursuivies? Discrimination indirecte. Lire la suite
Madame, Monsieur : minimisation des données?
La récolte de données relatives au genre de l’acheteur de billets de train sur internet obéit-elle au principe de minimisation? Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 5, 5 par. 1 point c RGPD, Madame, minimisation, Monsieur, protection des données
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Lutte contre les violences lors des match de football: fermeture de tribunes, gel de vente de billets
Qualité pour recourir de titulaires de billets et d’abonnements contre la fermeture d’une tribune et le gel de la vente de places par l’Etat pour un match de football à venir. Lire la suite
Publié dans Libertés, Procédure
Tagué CMVMS, fermeture, gel, hooliganisme, sport, tribune, Violence
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Récolter des données librement accessibles sur ses employés?
Jusqu’où peut-on pousser la recherche de données ouvertes et librement accessibles sur ses salariés? Lire la suite
Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?
Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite
Reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail
Utilisation d’un logiciel de reconnaissance faciale pour l’enregistrement du temps de travail Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué enregistrement, reconnaissance faciale, RGPD, temps de travail
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Travail, protection des données et IA 