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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?
Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite
L’avocat peut-il partir aller skier?
L’ordonnance de non-entrée en matière est notifiée à l’avocat le 20 décembre 2022. Il reproche au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance durant la période des vacances et de ne pas avoir attendu la reprise pour la notifier. Lire la suite
Calcul du salaire minimum légal pour les employés payés à l’heure
Le salaire horaire de base est déterminant pour examiner si le salaire minimum légal est respecté, à l’exclusion du salaire horaire calculé à la fin du mois en fonction des heures effectuées Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué calcul, employés payés à l'heure, Genève, salaire minimum légal
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Le contenu du dossier médical
Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite
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Publié dans Avocats (règles professionnelles), Non classé
Tagué 12 LLCA, avocat, client, conflit d'intérêts
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Compétence du Tribunal des prud’hommes: existence d’un contrat de travail?
Compétence du Tribunal des prud’hommes du canton de Genève, exception à l’application de la théorie des faits de double pertinence en cas d’abus (inexistence manifeste d’un contrat de travail) Lire la suite
Indication d’un délai de congé trop court par l’employé démissionnaire
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Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite
Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément
Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite
La newsletter de l’avocat: publicité licite?
L’envoi indiscriminé, par une Etude d’avocats, d’une Newsletter juridique à ses clients actuels et passés, sans que ceux-ci aient manifesté leur intérêt ou donné leur consentement, viole l’art. 12 let. d LLCA Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles)
Tagué 12 lit. d LLCA, 25 CSD, avocat, clients, newsletter
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