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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Est-ce que la clause de prohibition de concurrence tombe si je suis licencié pour des motifs économiques?
Conséquences d’un licenciement économique sur l’applicabilité d’une clause de non concurrence, définitions du « licenciement économique » Lire la suite
Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés
Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD
Tagué CNIL, employés, RGPD, scans, Surveillance
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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?
L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite
Le cadre qui parle trop au bistrot
La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite
Peut-on interdire le tatouage chez les employés ?
Peut-on interdire le tatouage chez les employés? Parfois oui, dans certaines circonstances, mais pas de manière générale et indiscriminée Lire la suite
L’avocat peut-il partir aller skier?
L’ordonnance de non-entrée en matière est notifiée à l’avocat le 20 décembre 2022. Il reproche au Ministère public d’avoir rendu son ordonnance durant la période des vacances et de ne pas avoir attendu la reprise pour la notifier. Lire la suite
Calcul du salaire minimum légal pour les employés payés à l’heure
Le salaire horaire de base est déterminant pour examiner si le salaire minimum légal est respecté, à l’exclusion du salaire horaire calculé à la fin du mois en fonction des heures effectuées Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué calcul, employés payés à l'heure, Genève, salaire minimum légal
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Le contenu du dossier médical
Que doit contenir un dossier médical? Exigences du droit fédéral et du droit cantonal, droits des patients Lire la suite
Le conflit d’intérêts de l’avocat avec son propre client
L’art. 12 let. c LLCA impose aussi d’éviter les conflits entre les propres intérêts de l’avocat et ceux de ses clients. Un avocat ne doit donc pas accepter un mandat, respectivement s’en dessaisir, quand les intérêts du client entrent en collision avec ses propres intérêts. Lire la suite
Publié dans Avocats (règles professionnelles), Non classé
Tagué 12 LLCA, avocat, client, conflit d'intérêts
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