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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail
Les travailleurs libres sont des personnes indépendantes agissant seules et mettant à disposition d’un autre entrepreneur leur activité personnelle, sans l’aide d’un tiers, et pendant un temps plus ou moins long, de manière exclusive ou presque, tout en restant autonomes dans l’organisation de leur travail. Selon les cas, il peut s’agir d’un contrat de travail sui generis. Lire la suite
Procédure disciplinaire contre une pharmacienne, interdiction provisoire d’exercer
Interdiction d’exercer prononcée par voie de mesures provisionnelles dans le cadre d’une procédure disciplinaire contre une pharmacienne. Violation du principe de proportionnalité, eu égard notamment à l’inaction de l’autorité. Lire la suite
Assistance judiciaire en appel : devoir de collaboration du justiciable
Justiciable assisté d’un avocat: pas de délai de grâce pour compléter une demande d’assistance judiciaire en appel Lire la suite
Différencier le contrat de stage du contrat de travail
Un stage échappe au droit du travail lorsqu’il est effectué dans l’intérêt prépondérant du stagiaire, en vue de l’acquisition d’une expérience pratique; tant qu’il existe une justification objective à l’existence du stage et à son absence de rémunération, celui-ci doit être admis, et cela même si la durée est de l’ordre d’une année, voire plus. Lire la suite
Peut-on laisser des adolescents seuls dans un bus en marche ?
Selon le Tribunal fédéral, chacun sait que des adolescents en groupe, livrés à eux-mêmes et confrontés à une situation insolite, peuvent être enclins à agir de manière dangereuse ou nuisible. Licenciement immédiat du chauffeur qui les a laissé seuls dans un bus en marche. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adolescents, bus, chauffeur, licenciement immédiat
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Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?
Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité, RGPD
Tagué formation, fréquence, LPD, personnel, protection des données, RGPD
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La transparence contre le secret fiscal
Portée du secret fiscal opposé à une requête fondée sur la loi sur la transparence (LTrans) Lire la suite
Publié dans transparence
Tagué douane, LTrans, LTVA, or, secret fiscal, transparence
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Clause de non-concurrence: toutes les professions sont concernées?
Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas Lire la suite
Être amis sur Facebook ne suffit pas à justifier une récusation
En l’absence d’autres éléments, le seul fait d’être « amis » sur Facebook ne saurait suffire à démontrer un lien d’amitié propre à fonder un motif de récusation. Lire la suite
Mona Lisa, la soupe et la désobéissance civile
Qu’est-ce qui différencie la désobéissance civile du « recours aux forêts »? La réponse de la Joconde Lire la suite
Publié dans bêtisier, liberté d'expression
Tagué désobéissance civile, Eric Werner, Ernst Jünger, recours aux forêts
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