Category Archives: droit français

La démission forcée en droit suisse

Publié le 23 novembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La démission forcée existe-t-elle en droit suisse? Comparaison avec le droit US et le droit français. Lire la suite →

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Détection de l’usage de l’IA dans un mémoire de master

Publié le 22 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Le tribunal administratif de Montreuil a confirmé (no2405656) le 08.10.2025 l’exclusion d’une étudiante pour usage d’IA dans son mémoire, tout en précisant que le rapport de détection automatique (99,2 % de probabilité) ne suffit pas seul à prouver la fraude. Il doit être apprécié dans un faisceau d’indices comprenant notamment les similitudes de structure avec un plan généré par IA, le style rédactionnel incohérent et le manque de maîtrise du contenu scientifique. Le juge valide ainsi l’usage probatoire raisonné de ces outils. Lire la suite →

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Les compétences comportementales dans l’évaluation des salariés

Publié le 21 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La Cour de cassation (15 oct. 2025, n° 22-20.716) confirme l’illicéité du dispositif d’« entretien de développement individuel » de la société Laitière de Vitré. Les critères comportementaux utilisés (« bon sens », « optimisme », « honnêteté ») sont jugés trop vagues et subjectifs, sans lien suffisant avec l’activité professionnelle. L’évaluation des salariés doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents, strictement liés aux compétences professionnelles. Lire la suite →

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Dénigrement d’une société en ligne, e-réputation et mesures urgentes

Publié le 24 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Commentaires dénigrants en ligne contre une société, mesures provisionnelles, différence avec l’exercice de la liberté d’expression. Lire la suite →

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Publié le 27 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite →

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Le faux billet de blog comme pratique commerciale trompeuse et acte de concurrence déloyale

Publié le 17 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un faux billet de blog portant sur la formation prodiguée par un concurrent peut constituer une pratique commerciale déloyale et trompeuse ainsi qu’un acte de concurrence déloyale. Lire la suite →

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Le blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs

Publié le 16 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Blocage d’accès à des contenus en ligne pour les mineurs hors application du DSA. Tribunal administratif de Paris du 15 avril 2025, No 2506972/5-4 Lire la suite →

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Discrimination entre employées en raison de leur situation de famille

Publié le 15 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Discrimination basée sur la situation familiale d’une employée moins bien traitée qu’une autre, qui se trouve être l’épouse de l’employeur (L.1132-1 Code du travail). Lire la suite →

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Relations amoureuses au travail ou harcèlement?

Publié le 30 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Relations amoureuses au travail ou harcèlement? Le juge ne peut pas interdire les premières, mais soit intervenir si elles se transforment en harcèlement. (Art. L. 4122-1 du Code du travail,; 328 CO) Lire la suite →

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Harcèlement sexuel d’ambiance et environnement hostile

Publié le 23 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Notion de harcèlement sexuel d’ambiance en droit français, proximité avec la notion anglo-saxonne d’ « environnement hostile ». Lire la suite →

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