Category Archives: Licenciement abusif

Peut-on licencier un employé nazi?

Publié le 22 Mai 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral vient de juger que le salut nazi n’était pas punissable pénalement s’il n’était que la manifestation extérieure de certaines croyances, et non une tentative d’influencer d’autres personnes politiquement ou de faire de la propagande. L’ATF 6B_697/2013 du … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Laisser un commentaire

La preuve du congé abusif

Publié le 8 février 2014 par Me Philippe Ehrenström

 En application de l’art. 8 CC, c’est en principe à la partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif. En ce domaine, la jurisprudence a tenu compte des difficultés qu’il pouvait y avoir à apporter la … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif, Procédure | Laisser un commentaire

Licenciement abusif en raison de la manière dont il est prononcé: le journaliste et la restructuration

Publié le 16 janvier 2014 par Me Philippe Ehrenström

Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé … Lire la suite →

Publié dans Licenciement abusif | Tagué , , , | Laisser un commentaire