Category Archives: Licenciement immédiat

Vol de faible valeur et licenciement immédiat

Publié le 23 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le 18 juin 2001, Z.________ est entré au service de la fondation X.________ en qualité d’employé polyvalent dans un restaurant d’entreprise que l’employeuse exploite à Genève. Au cours des années, l’employé a reçu plusieurs avertissements de l’employeuse: le 19 mai … Lire la suite →

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Indemnité pour licenciement immédiat injustifié : calcul en « mois de salaire »

Publié le 7 octobre 2015 par Me Philippe Ehrenström

Le recourant critique le montant de l’indemnité allouée en vertu de l’art. 337c al. 3 CO (licenciement immédiat injustifié dans le cadre d’un contrat d’apprentissage). La cour cantonale a décidé de lui accorder l’équivalent d’un mois de salaire. Elle s’est … Lire la suite →

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Licenciement immédiat et avertissement préalable

Publié le 16 septembre 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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FAQ no 57 : l’employeur doit-il motiver le congé?

Publié le 3 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande (art.335 al. 2 CO). Cette exigence s’applique aussi pendant le temps d’essai. L’art. 335 al. 2 CO est, en pratique, dépourvu de toute … Lire la suite →

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Indemnités de licenciement : la lingère et la banquière

Publié le 21 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 336a CO, l’indemnité due à celui qui est victime d’un licenciement abusif doit être fixée, compte tenu de toutes les circonstances (al. 1), et ne peut pas dépasser un montant correspondant à six mois de salaire du travailleur … Lire la suite →

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Un couteau sans lame, ni manche: le licenciement immédiat

Publié le 3 juin 2015 par Me Philippe Ehrenström

  L’article ci-dessous, en sa version intégrale, a été publié dans la Newsletter Droit du travail Weka, no 2, mai 2015 : Georg Christoph Lichtenberg (1742-1799), scientifique et moraliste allemand, est connu notamment pour être l’inventeur du fameux couteau sans lame … Lire la suite →

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Infraction pénale et licenciement immédiat : le banquier soupçonné de blanchiment

Publié le 15 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement leur contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne … Lire la suite →

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Vol et licenciement avec effet immédiat

Publié le 7 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 CO). Sont notamment considérés comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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FAQ no 43 : puis-je licencier avec effet immédiat un salarié violent avec un collègue ou avec un supérieur ?

Publié le 2 avril 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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Résiliation immédiate : « je vais te péter la g… ! »

Publié le 12 janvier 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite →

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