Category Archives: Licenciement immédiat

Suspension du travailleur sans salaire

Publié le 15 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

La suspension provisoire de travail sans salaire prononcée à l’encontre de l’employé ne correspond à aucune fin de contrat de travail prévue par le droit privé suisse. Il y a lieu d’admettre, en l’absence d’accord de l’employé avec cette mesure, … Lire la suite →

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Licenciement immédiat : imputation d’un gain ou d’un revenu, réintégration

Publié le 16 janvier 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le travailleur licencié immédiatement de manière injustifiée a notamment droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu pour une durée déterminée … Lire la suite →

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Grève et licenciement immédiat

Publié le 21 décembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles … Lire la suite →

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Astuce pratique no 5 : ajouter des motifs à un licenciement immédiat

Publié le 22 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

La situation est la suivante : l’employeur licencie l’employé avec effet immédiat pour un motif X. En cours de procédure devant la juridiction du travail, l’employeur avance un second motif Y qui justifierait le licenciement immédiat. Est-ce possible ? Dans un arrêt … Lire la suite →

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Salaire déterminant AVS et indemnités de droit du travail

Publié le 19 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 5 al. 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 (LAVS – RS 831.10VS), le salaire déterminant pour la perception des cotisations sociales comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un … Lire la suite →

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Vol de faible valeur, licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement immédiat

Publié le 22 août 2016 par Me Philippe Ehrenström

Un article du Monde de ce jour raconte la triste histoire d’une salariée française licenciée pour avoir « emprunté » un parapluie en mauvais état sur son lieu de travail, objet qu’elle croyait abandonné. Mal lui en a pris : un collègue s’est plaint … Lire la suite →

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Licenciement immédiat: l’aide-soignante négligente

Publié le 22 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 al. 1 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Accord de résiliation des rapports de travail invalide: conséquences?

Publié le 20 juillet 2016 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 341 al. 1 CO, le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une … Lire la suite →

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Résiliation immédiate d’un employé CFF : manquements répétés du travailleur

Publié le 18 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le cas concerne un employé des CFF, mais les principes du CO sont applicables par renvoi de la LPers : Conformément à l’art. 2 al. 1 let. d LPers, le personnel des CFF est soumis à la LPers, laquelle est entrée … Lire la suite →

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Licenciement immédiat : l’erreur d’un responsable de laboratoire

Publié le 26 avril 2016 par Me Philippe Ehrenström

  L’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (art. 337 al. 1 1ère phrase CO). Doivent notamment être considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de … Lire la suite →

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