Category Archives: Licenciement immédiat

Licenciement immédiat d’un responsable de succursale, devoir de fidélité et de diligence

Publié le 16 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 337 CO autorise l’employeur comme le travailleur à résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite →

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Licenciement avec effet immédiat : faux timbrage, médias sociaux, interdiction de fumer

Publié le 5 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le 5 décembre 2014, la direction du secrétariat général de l’Ordre judiciaire vaudois a signifié à l’employée, huissière cheffe à l’Office des poursuites de l’arrondissement de V._________ dans le canton de Vaud, son licenciement avec effet immédiat, par une lettre … Lire la suite →

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Diplomate: résiliation des rapports de travail avec effet immédiat

Publié le 17 novembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

La recourante ( = l’employée, une diplomate su DFAE) fait notamment valoir que les justes motifs de résiliation immédiate ne sont pas réalisés. En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le … Lire la suite →

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Menaces et licenciement immédiat

Publié le 24 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’appelant (= l’employeur) reproche aux premiers juges d’avoir retenu que les menaces proférées par l’intimé s’inscrivaient dans un contexte conflictuel et émotionnel ne présentant pas une intensité suffisante pour justifier une résiliation immédiate des rapports de travail. Selon l’art. 337 … Lire la suite →

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Fonction publique, consultation d’images pornographiques et résiliation immédiate tardive

Publié le 1 septembre 2017 par Me Philippe Ehrenström

En vertu de l’art. 10 al. 4 de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.1 ; LPers), l’employeur peut, notamment pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat le contrat de durée indéterminée qui … Lire la suite →

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Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

Publié le 26 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite →

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Fraude sur l’enregistrement du temps de travail (timbrage), licenciement immédiat

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 10 al. 4 la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers, RS 172.220.1), les parties peuvent, pour de justes motifs, résilier avec effet immédiat les contrats de durée déterminée et … Lire la suite →

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Licenciement immédiat : utilisation d’un taser sur le lieu de travail

Publié le 7 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

Dans l’ATA 308/2017, la Chambre administrative de la Cour de Justice du canton de Genève applique l’art. 337 CO à titre de droit public supplétif au licenciement d’un employé d’une fondation communale : A teneur de l’art. 337 CO, l’employeur et … Lire la suite →

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Harcèlement sexuel et licenciement immédiat

Publié le 30 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées comme telles toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne … Lire la suite →

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Suspension du travailleur sans salaire

Publié le 15 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

La suspension provisoire de travail sans salaire prononcée à l’encontre de l’employé ne correspond à aucune fin de contrat de travail prévue par le droit privé suisse. Il y a lieu d’admettre, en l’absence d’accord de l’employé avec cette mesure, … Lire la suite →

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