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Category Archives: Licenciement immédiat
Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?
Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, altercation, Employeur, licenciement avec effet immédiat
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Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé
En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337c al. 2 CO, imputation, licenciement immédiat, renonciation, revenu
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Le licenciement comme violence ?
Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur
Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite
Licenciement immédiat : délai de réaction ?
Un délai de réaction de quatre jours ouvrables pour prononcer un licenciement immédiat est admissible quand l’instance décisionnelle doit se réunir au Panama, avec un organe venu de Suisse, pour entendre l’employé. concerné. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, délai de réaction, licenciement immédiat
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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un enseignant
Aux termes de l’art. 44 de la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat [LPers; RSF 122.70.1]), en cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, ou pour d’autres circonstances qui, selon les … Lire la suite
The employee who insults her line manager on WhatsApp
The employee insults her line manager on WhatsApp. Immediate dismissal not justified as the employee was in an excusable state of nervousness due to the employer’s own actions. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué art. 337 CO, employee, instant termination, insults, line manager, WhatsApp
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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur
L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite
Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé
L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 