Category Archives: Protection des données

Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite →

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Une photographie est-elle une donnée à caractère personnel ?

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Une photographie qui ne permet pas de déterminer, sur la base de facteurs objectifs et raisonnables, de manière non équivoque pour une personne moyenne, directement ou indirectement, l’identité d’un individu, n’est pas une donnée à caractère personnel au sens de l’art. 4 ch. 1 RGPD. Lire la suite →

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Certificat de travail perdu par l’employeur : informer l’autorité de protection des données ?

Publié le 19 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit-il informer l’autorité de protection des données quand il perd le certificat de travail d’un employé? Différences de l’obligation d’annonce en droit suisse et en droit européen de la protection des données. Lire la suite →

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Protection des données et analyse des émotions

Publié le 16 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Analyse, par l’intelligence artificielle, des émotions des clients et des employés. Absence de base juridique pour le traitement, notamment sous l’angle de l’art. 6 let. f RGPD. Lire la suite →

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Suppression de l’adresse email professionnelle à la fin des rapports de travail

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le nom d’une personne contenu dans une adresse électronique constitue une donnée à caractère personnel. . Une fois la relation de travail terminée, il n’y a plus de base juridique pour le traitement. L’adresse email doit donc alors être supprimée. Lire la suite →

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Surveillance vidéo des employés – portée du consentement?

Publié le 12 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique à la vidéo surveillance des employés (art. 6 par. 1 RGPD)? Consentement vs/ intérêt légitime. Lire la suite →

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RH et données biométriques

Publié le 30 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au traitement de données biométriques par l’employeur dans le nouveau droit suisse de la protection des données. Lire la suite →

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Droit à la copie de données à caractère personnel

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Sens et portée du droit à la copie de données à caractère personnel au sens de l’art. 15 par. 3 RGPD. Lire la suite →

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La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence (art. 4 par. 1 RGPD)

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La notion de données à caractère personnel dans la jurisprudence de la CJUE. Lire la suite →

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Dossier médical : contenu, notes personnelles du médecin

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Usage et contenu du dossier médical en droit suisse, en particulier concernant les notes personnelles du médecin (TF 2C_53/2022 du 22.11.2022 consid. 12). Lire la suite →

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