Category Archives: Protection des données

Les systèmes d’intelligence artificielle dans les ressources humaines (EU AI Act, 1ère partie)

Publié le 18 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Sont considérés comme des systèmes d’intelligence artificielle à haut risque ceux destinés notamment au recrutement et à la sélection des personnes physiques, ainsi qu’à leur promotion, leur évaluation, etc. Présentation des dispositions de l’AI Act Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur

Publié le 8 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite →

Publié dans Licenciement immédiat, Protection des données | Laisser un commentaire

Peut-on publier les photographies de ses employés sur son site internet?

Publié le 5 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quelle est la qualité du consentement requis des employés pour publier leur photographie sur le site internet de l’entreprise? Lire la suite →

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Enregistrer l’employeur à son insu ?

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employé utilisant un enregistrement caché de ses supérieurs hiérarchiques dans le cadre d’une demande en justice Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Violation de la sécurité de données bancaires: informer les clients?

Publié le 14 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Obligation d’informer les clients d’un établissement bancaire de la violation de la sécurité de leurs données (art. 34 RGPD) Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le partage des données de santé d’un employé avec ses collègues

Publié le 7 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur partage des données de santé par inférence d’un de ses employés auprès de ses collègues. Violation du principe de minimisation, les collègues n’ayant pas besoin de connaître ces faits pour faire leur travail. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Sécurité des données: devoir de réaction face à une vulnérabilité

Publié le 31 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Responsable de traitement qui ne remédie pas à des vulnérabilités de son système informatique signalées pourtant depuis plusieurs mois. Mise en danger de données employés. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Voyance en ligne : consentement explicite au traitement de données sensibles ?

Publié le 20 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Nature du consentement explicite de clients d’une entreprise de voyance au traitement de données sensibles Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Vidéosurveillance des enfants en classe

Publié le 17 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Il n’y a pas d’intérêt légitime à instaurer un système de vidéosurveillance continu en classe (art. 6 (1) (f) RGPD) Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail

Publié le 13 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle interdira les logiciels d’analyse des émotions sur le lieu de travail dès le 2 février 2025, en raison notamment du déséquilibre de pouvoir qui existe sur le lieu de travail Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire