Tag Archives: employé

La sûreté fournie par l’employé à l’employeur (art. 330 CO)

Publié le 23 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Il existe certaines circonstances où l’employé peut devoir fournir une sûreté à l’employeur 8art. 330 CO). Elle doit être conservée séparément par l’employeur. Conditions, modalités. Lire la suite →

Publié dans Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

L’employeur doit-il contrôler le permis de l’employé auquel il remet un véhicule ?

Publié le 30 septembre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur doit-il contrôler le permis de conduire de l’employé auquel il remet un véhicule? Application large de l’art. 95 al. 1 let. e LCR. Lire la suite →

Publié dans Droit pénal | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Les références fournies par l’employeur à propos d’un ancien employé

Publié le 21 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Droit à obtenir des références de l’ancien employeur. Liens avec le certificat de travail, la protection de la personnalité de l’employé, la responsabilité de l’employeur et la protection des données. Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail, nouvelle LPD, Protection de la personnalité, Protection des données | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Contraindre l’employé à utiliser un groupe WhatsApp de l’employeur?

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Employée que l’on ajoute, malgré son opposition. sur un groupe WhatsApp de l’employeur. Absence de base légale au traitement. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Responsabilité de l’employé: lien de causalité entre les actes et le dommage (art. 321e CO)

Publié le 16 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Responsabilité de l’employé (art. 321e CO): rapport de causalité entre la violation contractuelle et le dommage; courtier; décommissionnement Lire la suite →

Publié dans Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , , , , , , | Laisser un commentaire

La responsabilité de l’employé (art. 321e CO): causalité

Publié le 9 juin 2025 par Me Philippe Ehrenström

Directeur et membre du Conseil d’administration qui communique des informations confidentielles à la presse. Examen de la responsabilité de l’employé (art. 321e CO) sous l’an gle du lien de causalité. Lire la suite →

Publié dans Responsabilité du travailleur | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?

Publié le 31 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite →

Publié dans démission, Licenciement immédiat | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire

Enquête sur les opinions politiques supposées de l’employée

Publié le 18 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on soumettre une candidate à un emploi à une enquête de réputation sur les réseaux sociaux? Non et trois fois non, à quelques rares exceptions. Lire la suite →

Publié dans Protection des données | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La liberté d’expression du salarié sur les réseaux sociaux en droit français (I)

Publié le 16 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites de la liberté d’expression du salarié quand il s’exprime sur les réseaux sociaux Lire la suite →

Publié dans droit français, liberté d'expression | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Capacité de discernement lors d’une démission

Publié le 12 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Examen de la capacité de discernement d’un cadre bancaire lors de sa démission, démission qui le prive de nombreux avantages et droits (art. 16 CC). Lire la suite →

Publié dans capacité de discernement, Fin des rapports de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire