-
Articles récents
- Clause de non concurrence: nullité, connaissance de la clientèle et des secrets d’affaire
- The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
- Atteintes à la personnalité : s’adresser à la personne de confiance ou aux RH ?
- L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
- Le libre accès aux forêts?
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Devoir de fidélité et diligence
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : Employeur
L’employeur doit expliquer pourquoi il ne peut pas répondre à une demande de droit d’accès aux données
Même si l’employeur ne conservait plus certaines des données réclamées, il aurait dû fournir à la personne concernée les raisons précises de son inaction et l’informer de la possibilité de déposer une plainte ou de demander un recours judiciaire Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 12 RGPD, 15 RGPD, données non conservées, droit d'accès, employé, Employeur, obligation de justifier
Laisser un commentaire
Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions
Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Non classé
Tagué actions, double jeu, Employeur, licenciement abusif, reprise
Laisser un commentaire
Le droit d’accès du travailleur à ses données
Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 15 RGPD, données, droit d'accès, Employeur, travailleur
Laisser un commentaire
Conflit avec l’employeur: conseils pratiques
Vous êtes en conflit avec votre employeur? Quelques conseils pratiques pour vous aider à passer l’obstacle Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux
Tagué conflit avec l'employeur, conseils prsriques, Employeur, litige, Travail
Laisser un commentaire
L’employeur qui invalide le contrat de travail pour dol
Lors de son engagement, l’employé fait miroiter l’apport d’avoirs sous gestion considérables, qui ne se matérialisent pas. L’employeur invalide le contrat de travail pour dol. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
Tagué contrat de travail, dol, Employeur, invalidation
Laisser un commentaire
L’employeur qui diffame son ancien employé
Diffamation de l’ancien employé: est décisive la question de savoir si les propos tenus par l’employeur constituaient des critiques touchant exclusivement les qualités et aptitudes professionnelles de l’employé ou évoquaient un comportement réprouvé, de manière générale, par les conceptions morales admises Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 173 CP, alcoolisme, ancien employé, diffamation, Employeur
Laisser un commentaire
L’employeur qui fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social
L’employeur fait rectifier le profil professionnel de son ancienne employée sur un réseau social professionnel sur la base de son droit à la rectification découlant de la loi sur la protection des données Lire la suite
Publié dans Protection des données
Tagué Employeur, LPD, profil professionnel, protection des données, Rectification
Laisser un commentaire
C’est pas ma faute! Quand l’employé se défausse sur l’employeur…
L’employé peut se défausser de ses propres manquements en invoquant ceux de l’employeur – mais est-ce efficace? Trois exemples Lire la suite
L’employeur qui renonce par actes concluants à sa créance contre le salarié
Le travailleur qui arrive au terme de son contrat peut compter que si l’employeur a des prétentions connues à faire valoir contre lui, il les lui fera connaître avant d’accomplir les actes accompagnant la fin des rapports de travail Lire la suite
Immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur
Immunité de juridiction de l’agent diplomatique employeur. Nécessité de requérir la levée de l’immunité de juridiction ou application par analogie des règles applicables à l’Etat employeur? Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué agent diplomatique, Diplomate, Employeur, immunité de juridiction
Laisser un commentaire
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 