-
Articles récents
- Le recrutement automatisé discriminatoire assisté par l’intelligence artificielle
- Protection des données, IA et silent updates
- Dépasser l’équité algorithmique
- Discriminatory automated recruitment assisted by artificial intelligence (AI)
- Diskriminierende automatisierte Personalbeschaffung mit KI-Unterstützung
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: Employeur
Du patron au «boss-as-a-service» : quand l’algorithme commande les salariés
La gestion algorithmique transforme le pouvoir de l’employeur en « boss-as-a-service », acheté auprès de prestataires numériques. Ces fournisseurs conçoivent des systèmes qui découpent le travail en données, définissent les critères de « bonne » performance et produisent scores, alertes et plannings, sur lesquels l’employeur s’appuie largement. L’autorité managériale devient ainsi partagée et partiellement externalisée. Le règlement européen sur l’IA encadre ces systèmes « à haut risque », mais sans remettre en cause cette marchandisation de l’autorité, ce qui ouvre un chantier pour le droit du travail. Lire la suite
Le remboursement de frais de formation payés par l’employeur
Un employé avait obtenu la prise en charge d’un Master par son employeur. Cette formation n’était pas indispensable à son travail et lui procurait un avantage personnel. Les documents internes de l’entreprise, acceptés au début des rapports de travail, prévoyaient que les frais de formation devaient être remboursés si l’employé quittait la société dans l’année suivant la fin des examens. L’employé a démissionné immédiatement après la fin du Master ; l’employeur était donc en droit de déduire les frais correspondants de son dernier salaire. Lire la suite
La sûreté fournie par l’employé à l’employeur (art. 330 CO)
Il existe certaines circonstances où l’employé peut devoir fournir une sûreté à l’employeur 8art. 330 CO). Elle doit être conservée séparément par l’employeur. Conditions, modalités. Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail, Litiges, contentieux
Tagué 330 CO, contrat de travail, employé, Employeur, sûreté
Laisser un commentaire
Soupçon de commission d’une infraction par un employé: devoirs d’investigation de l’employeur
Devoirs d’investigation et d’information de l’employeur en cas de soupçon de commission d’une infraction par l’employé Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Procédure
Tagué commission, devoirs, Employeur, enquête, information, licenciement immédiat, soupçon
Laisser un commentaire
Prise unilatérale de vacances et licenciement immédiat
La prise unilatérale de vacances par l’employé nonobstant une réponse négative de l’employeur basée sur des motifs fondés peut constituer un juste motif de congé immédiat. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Usages
Tagué 329c al. 2 CO, dates, Employeur, licenciement immédiat, refus, Vacances
Laisser un commentaire
L’employeur doit-il contrôler le permis de l’employé auquel il remet un véhicule ?
L’employeur doit-il contrôler le permis de conduire de l’employé auquel il remet un véhicule? Application large de l’art. 95 al. 1 let. e LCR. Lire la suite
Publié dans Droit pénal
Tagué 95 al.1 let e LCR, contrôle, employé, Employeur, LCR, permis, véhicule
Laisser un commentaire
Blanche-Neige, le 8e nain et la communauté domestique de travail
Quelles sont les conséquences de la communauté domestique entre l’employeur et l’employé? Devoir accru d’assistance de l’art. 338a CO Lire la suite
Les références fournies par l’employeur à propos d’un ancien employé
Droit à obtenir des références de l’ancien employeur. Liens avec le certificat de travail, la protection de la personnalité de l’employé, la responsabilité de l’employeur et la protection des données. Lire la suite
Gratification soumise à des objectifs non définis par l’employeur
Gratification soumise à la condition que certains objectifs doivent être atteints par l’employé. L’employeur ne définit ni ne fixe ces objectifs. Renonciation à la condition? Application de l’art. 156 CO? Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué 156 CO, 322d CO, condition, Employeur, gratification, inaction, objectifs
Laisser un commentaire
L’employeur qui utilise des captures d’écran des réseaux sociaux dans une procédure disciplinaire
L’employeur peut-il utiliser des captures d’écran des réseaux sociaux utilisés par son employée pour alimenter une procédure disciplinaire? Analyse sous l’angle du RGPD. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué Employeur, procédure discplinaire, protection des données, réseaux sociaux, RGPD
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 