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Tag Archives: gestionnaire de fortune
Ceci n’est pas un contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite
Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune pour détournement de clientèle
Violation, par un gestionnaire de fortune, de son obligation de fidélité en incitant ses clients à rompre leurs contrats pour en conclure de nouveaux avec son nouvel employeur. Licenciement immédiat. Lire la suite
La solitude du gestionnaire de fortune
Gestionnaire de fortune pris entre les directives et instructions de l’employeur et la pratique, qui démentirait celles-ci- Protection de la personnalité, transmission des données et licenciement abusif en lien avec la clientèle US. Lire la suite
Gestionnaire de fortune, promesse d’apports de clients & erreur essentielle
L’appelante ( = l’employeuse) reproche au Tribunal de ne pas avoir retenu que le contrat de travail conclu avec l’intimé ( = l’employé) était entaché d’erreur essentielle et qu’elle l’avait valablement invalidé pour ce motif, avec effet dès la conclusion … Lire la suite
Clause de non-concurrence, gestionnaire de fortune, caractère personnel des prestations
Selon l’art. 340 al. 2 CO, la prohibition de faire concurrence n’est valable que si les rapports de travail permettent au travailleur d’avoir connaissance de la clientèle ou de secrets de fabrication ou d’affaires de l’employeur et si l’utilisation de … Lire la suite
Invalidation du contrat de travail pour dol
La partie induite à contracter par le dol de l’autre n’est pas obligée, même si son erreur n’est pas essentielle (art. 28 al. 1 CO). Le dol est une tromperie intentionnelle qui détermine la dupe, dans l’erreur, à accomplir un … Lire la suite
Qualification du contrat : subordination ou intégration du gestionnaire de fortune ?
Par le contrat individuel de travail, le travailleur s’engage, pour une durée déterminée ou indéterminée, à travailler au service de l’employeur et celui-ci à payer un salaire fixé d’après le temps ou le travail fourni (art. 319 al. 1 CO). … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 