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Personnalité juridique de l’IA : les gagnants et les perdants

La personnalité juridique de l’IA ne doit pas être vue comme la reconnaissance d’un statut moral abstrait, mais comme un choix concret de gouvernance. La reconnaissance de la personnalité juridique de l’IA redistribuerait les responsabilités entre développeurs, exploitants, assureurs, régulateurs, victimes et défenseurs moraux de l’IA. Elle pourrait améliorer la visibilité des systèmes si elle complète la responsabilité humaine, mais elle deviendrait dangereuse si elle permet aux développeurs de transférer les risques vers des entités artificielles sous-capitalisées. Le droit dispose déjà d’outils efficaces — responsabilité civile, propriété, assurance, régulation — qu’il faut renforcer avant de créer une nouvelle personne juridique. Lire la suite →

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Les risques posés par l’IA peuvent-ils entraîner l’adoption de mesures d’exception ?

Les risques posés par l’IA peuvent-ils justifier des interventions extraordinaires de l’Etat et l’instauration de régimes d’exception inspirés de la non-prolifération ? Ces mesures seraient toutefois coûteuses, fragiles et porteraient atteinte aux libertés sans bloquer durablement l’accès aux capacités dangereuses. La priorité devrait donc être la résilience: renforcer les systèmes exposés, financer la défense, améliorer les alertes et protéger les secteurs vulnérables. L’enjeu est moins de contrôler l’IA que de rendre la société capable d’absorber les chocs causés par le déploiement d’une technologie « normale ». Lire la suite →

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Podcast Episode 2: Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Examen de deux lois US interdisant la reconnaissance de la personnalité juridique à des « entités non humaines » (animaux, fleuves, IA, etc.) Lire la suite →

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Réduire la flagornerie des IA

La flagornerie des LLM dépend fortement de la formulation de l’utilisateur. À contenu identique, une question entraîne beaucoup moins de complaisance qu’une affirmation. Les phrases exprimées avec certitude, surtout à la première personne, favorisent l’acquiescement. La mesure la plus efficace contre la flagornerie consiste donc à reformuler les affirmations en questions à la 3e personne du singulier avant de répondre, davantage qu’une simple instruction « ne sois pas flagorneur ». Lire la suite →

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Animaux, nature, IA : la bataille de la personnalité juridique

Les lois de l’Idaho et de l’Utah interdisent la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux, de la nature, de l’IA et des objets ne reposent pas sur une théorie cohérente de la « personne ». Elles répondent surtout à une réaction politique contre l’extension du cercle des sujets de droit. Ces textes révèlent que la personnalité juridique n’est pas une catégorie neutre: elle sert à inclure certains intérêts, notamment humains et économiques, et à exclure les non-humains, avec pour effet de légitimer leur exploitation. Ils montrent aussi que le mouvement d’extension de la reconnaissance de la personnalité juridique à des « non humains » s’étend, et continuera à occuper les législateurs et les tribunaux. Lire la suite →

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Le casse-tête juridique de la responsabilité de l’IA en droit US

Les régimes classiques de responsabilité ne conviennent pas aux dommages causés par l’IA. L’IA n’est ni un simple produit, ni un animal, ni un enfant, ni un mandataire, et elle ne devrait pas non plus recevoir une personnalité juridique – selon certains auteurs en tout cas. En raison de son opacité technique et de son imprévisibilité, l’utilisateur ordinaire ne devrait pas répondre d’une simple négligence. Proposition d’un « bouclier de négligence » : l’utilisateur ne serait responsable que s’il connaissait ou ignorait consciemment le risque, tandis que les développeurs supporteraient davantage d’obligations. Lire la suite →

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Un agent IA peut-il avoir des droits ?

La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite →

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L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen

Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite →

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Des robots intolérants et dangereux : utilisations des LLMs en robotique

Les grands modèles de langage utilisés pour piloter des robots ne sont ni sûrs ni neutres. D’une part, ils produisent des discriminations directes selon des caractéristiques comme l’origine, la religion ou le handicap, en influençant des décisions concrètes (aide, distance, confiance). D’autre part, ils valident ou jugent faisables des actions potentiellement dangereuses ou illégales. Les tests révèlent que tous les modèles évalués échouent à des critères minimaux de sécurité. Sans encadrement strict et validation approfondie, ces systèmes ne sont pas aptes à un usage robotique général. Lire la suite →

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Données personnelles et droits fondamentaux à l’âge de l’IA

Les données personnelles ne sont pas une simple ressource économique, mais un prolongement de la personne, lié à la dignité et aux droits fondamentaux. Le numérique concentre un fort pouvoir entre les mains d’acteurs peu nombreux et puissants, tandis que le consentement des utilisateurs est souvent fictif. Il faut dépasser le seul consentement et imposer des limites non négociables aux acteurs: encadrement des inférences, contrôle humain sur les décisions importantes, transparence, audits, recours effectifs et gouvernance publique et collective des données. Lire la suite →

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