Tag Archives: mobbing

Enregistrer l’employeur en cas de harcèlement moral?

Publié le 10 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on enregistrer son employeur en cas de harcèlement moral? Résumé de Cass. soc. 10 juillet 2024, no 23-14.900 et éléments de droit comparé. Lire la suite →

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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime

Publié le 4 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite →

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Le harcèlement moral institutionnel

Publié le 3 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Reconnaissance, par la Cour de cassation, de la notion de harcèlement moral institutionnel, i.e. un harcèlement qui ne repose pas sur des agissements interpersonnels mais bien sur une politique d’entreprise. Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 2

Publié le 16 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Les mesures de gestion RH, même incisives, prononcées contre une employée ne sont pas des actes de mobbing si elles sont objectivement justifiées. Lire la suite →

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Mobbing : contre-exemple no 1

Publié le 15 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Actes violant la personnalité de l’employée, mais non constitutifs de mobbing et ne justifiant pas l’octroi d’une indemnité pour tort moral (art. 49 & 328 CO) Lire la suite →

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Mobbing : exemple no 1

Publié le 14 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite →

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Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Publié le 16 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite →

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Publié le 25 avril 2023 par Me Philippe Ehrenström

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite →

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Mobbing et licenciement abusif

Publié le 6 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Mobbing et licenciement abusif. Obligations de l’employeur. Imputabilité des actes d’auxiliaires (art. 101 CO). Revue de diverses jurisprudences sur le mobbing et le licenciement abusif. Lire la suite →

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Mobbing: exemple et discussion

Publié le 29 Mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite →

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