Tag Archives: protection des données

Le point sur la révision de la loi sur la protection des données

Publié le 14 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le projet de loi La vénérable loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) est en train d’être révisée de fond en comble (sur le projet de loi : Message du 15 septembre 2017 concernant … Lire la suite →

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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses conséquences en Suisse

Publié le 8 février 2018 par Me Philippe Ehrenström

Introduction Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et … Lire la suite →

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« Name and shame » électronique et gestion du personnel

Publié le 30 octobre 2017 par Me Philippe Ehrenström

Le « name and shame » électronique est à la mode. Pour les troglodytes ou les navigateurs au long cours, rappelons qu’il s’agit de sortes de piloris informatiques sur lesquels on expose des comportements indésirables, sexistes, racistes ou autres. Il s’agira le … Lire la suite →

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Transmission de données d’employés à une autorité étrangère

Publié le 14 juin 2017 par Me Philippe Ehrenström

La décision ci-après est rendue dans le cadre des démêlés d’une banque suisse avec les autorités fiscales US, plus précisément en rapport avec la transmission de données d’un gérant externe à ces mêmes autorités. Les principes développés sont toutefois aisément … Lire la suite →

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Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

Publié le 19 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite →

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Protection de la personnalité du travailleur : réforme de la LPD

Publié le 24 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 328b CO (Protection de la personnalité du travailleur lors du traitement de données personnelles), l’employeur ne peut traiter des données concernant le travailleur que dans la mesure où ces données portent sur les aptitudes du travailleur à remplir … Lire la suite →

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Transmission de données aux Etats-Unis : le « Privacy Shield »

Publié le 22 mars 2017 par Me Philippe Ehrenström

La question peut intéresser le droit du travail, notamment en ses relations transfrontières ou au sein de groupes de sociétés. On a déjà évoqué ici et là notamment les déboires de l’Accord « Safe Harbor ». Le « Privacy Shield » remplace l’accord «Safe … Lire la suite →

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Règlement général sur la protection des données (UE)

Publié le 27 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant … Lire la suite →

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Astuce pratique no 4: contrôler la recherche d’emploi des salariés

Publié le 11 septembre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Si l’on en croit 20 Minutes online du 10 septembre 2016, une start-up américaine éplucherait les données disponibles de millions de comptes de médias sociaux accessibles librement pour établir un «J-Score», soit un niveau d’activité de recherche d’emploi d’une personne. … Lire la suite →

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FAQ no 70 : peut-on filmer des employés à leur insu ?

Publié le 10 Mai 2016 par Me Philippe Ehrenström

La presse s’est fait l’écho d’employés découvrant, dans le hall de production de l’entreprise, une caméra cachée disposée de manière à les filer à leur insu (20 Minutes on-line, 3 mai 2016). Il se serait agi de cadres de l’entreprise, … Lire la suite →

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