Tag Archives: salaire

Travailleurs de l’IA: une rémunération à la tâche ?

Publié le 29 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

Application des art. 326 et 326a CO aux travailleurs de l’intelligence artificielle? Rémunération à la tâche ou à la pièce, par extension aux clics, à la notation, etc. Lire la suite →

Publié dans intelligence artificielle, Qualification du contrat, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Deux nouveaux calculateurs de salaire

Publié le 25 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Liens vers deux nouveaux calculateurs de salaire en ligne, celui de l’USS et Salarium (apparemment sorti des limbes grâce à l’OFS) Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Convention collective de travail, accord dérogatoire et clause plus favorable

Publié le 11 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Un accord dérogatoire à une convention collective de travail est possible pour autant que la clause soit plus favorable au travailleur. Ce n’est pas le cas d’une rémunération inférieure à la CCT mais qui peut être supérieure i fine en raison de primes. (Art. 357 al. 2 CO) Lire la suite →

Publié dans Droit collectif du travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Payement des vacances avec le salaire: la porte se ferme

Publié le 3 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

L’exception du paiement des vacances avec le salaire (art. 329d CO) ne s’applique pas en cas de travail à temps plein. (TF 357_2022) Lire la suite →

Publié dans Salaire, Vacances | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Connaître le salaire de ses collègues? Egalité et minimisation des données

Publié le 8 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Employé qui demande la transmission des « reçus de salaire » de ses collègues à l’appui d’une demande relative à l’égalité salariale. Minimisation des données. Lire la suite →

Publié dans Protection des données, RGPD, Salaire | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Réduction tacite du salaire

Publié le 19 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Dans quelles circonstances peut-on admettre qu’il y a eu réduction tacite du salaire? Quand l’employé doit-il s’opposer, de bonne foi, au versement d’un salaire réduit`? Rappel de la jurisprudence. Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Un commentaire

Paiement des vacances avec le salaire: condition de l’activité irrégulière

Publié le 8 Mai 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le paiement des vacances avec le salaire est admis, en droit suisse, à des conditions restrictives. Parmi celles-ci, l’existence d’une activité irrégulière, qui n’est pas remplie simplement parce que la rémunération peut varier. Lire la suite →

Publié dans Vacances | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Bonus: gratification à laquelle l’employé a droit?

Publié le 27 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Qualification du bonus (salaire ou gratification). Cas de la gratification à laquelle l’employé a droit en raison de son versement régulier sur une longue période. Lire la suite →

Publié dans Salaire | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Indemnité pour les vacances incluse dans le salaire?

Publié le 25 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Paiement du droit aux vacances avec le salaire (par opposition au paiement des vacances pendant leur prise effective). Conditions. Réalisation dans le cas d’espèce, Lire la suite →

Publié dans Salaire, Vacances | Tagué , , | Laisser un commentaire

Solde compte courant associé: prêt, salaire ou dividende?

Publié le 29 avril 2021 par Me Philippe Ehrenström

Solde du compte courant de l’associé gérant d’une SARL. Qualification. Conditions pour retenir qu’il s’agirait d’un prêt de la SARL à l’associé. Requalification en salaire déterminant ou en dividende. Lire la suite →

Publié dans AVS et assurances sociales, Salaire | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire