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Tag Archives: Suisse
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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
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Examen du caractère subalterne de l’activité d’un employé en litige avec un Etat employeur en Suisse, afin d’examiner le caractère justifié ou non de l’immunité de juridiction Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué caractère subalterne, Etat employeur, immunité, immunité de juridiction, juridiction, Suisse
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Publié dans Non classé
Tagué contratdetravail, droitdutravail, jurisprudence, notes, posts, Suisse
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Strahlungen – 2023
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Publié dans Protection des données
Tagué 328b CO, droit du travail, LPD, protection des données, Suisse
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Travail, protection des données et IA 