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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La liberté d’expression du cadre supérieur sur les réseaux sociaux
Quelles sont les limites à la liberté d’expression du cadre sur les réseaux sociaux? Repartage d’un post instagram grossier. Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur
Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite
Licenciement discriminatoire après un congé maternité
Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Licenciement abusif, Procédure
Tagué 3 LEg, 336 al. 1 let. a CO, 6 LEg, discrimination, grossesse, licenciement
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Peut-on connaître l’identité de son dénonciateur ?
Il ne peut exister d’intérêt général à garantir la confidentialité de tout dénonciateur ; il convient de se déterminer par une pesée des intérêts en examinant les intérêts du dénoncé et du dénonciateur Lire la suite
Publié dans LIPAD, Protection des données, transparence
Tagué dénonciateur, identité, LIPAD, transparence
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International Cat Day
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Licenciement immédiat : délai de réaction ?
Un délai de réaction de quatre jours ouvrables pour prononcer un licenciement immédiat est admissible quand l’instance décisionnelle doit se réunir au Panama, avec un organe venu de Suisse, pour entendre l’employé. concerné. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, délai de réaction, licenciement immédiat
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Provision dans les comptes de la société pour vacances non prises ?
Constitution d’une provision dans les comptes de la société pour reports de vacances de salariés d’une année sur l’autre. Non admis, il s’agit d’une réserve qui doit être reprise dans le bénéfice et le capital imposable Lire la suite
Publié dans Fiscalité (en général), Vacances
Tagué 57 LIFD, 63 LIFD, provision, réserve, report, Vacances
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Le fonctionnaire qui désactive le détecteur de fumée pour faire des grillades
Révocation disciplinaire pour faute grave d’un fonctionnaire ayant obstrué un détecteur de fumée sur le lieu de travail pour faire des grillades Lire la suite
Publié dans Droit disciplinaire, Fonction publique
Tagué 16 LPAC, Fonctionnaire, Révocation, sanction disciplinaire
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La liberté d’expression de l’avocat hors procédure
Quelles sont les limites à la liberté d’expression de l’avocat hors procédure? A propos d’une polémique récente, et de la pratique en Suisse et en Angleterre Lire la suite
Insaisissabilité de biens appartenant à un Etat étranger affectés à des tâches relevant de la puissance publique
Insaisissabilité des redevances versées par des compagnies à IATA en faveur d’un Etat étranger. Notion de « biens affectés à des tâches relevant de la puissance publique » (art. 92 al. 1 ch. 11 LP). Immunité d’exécution. Lire la suite
Publié dans Autres contrats, Procédure
Tagué 92 al. 1 ch. 11 LP, insaisissabilité, redevances IATA
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