-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Harcèlement sexuel : devoirs de l’employeur
Quelles sont les mesures que doit prendre l’employeur contre le harcèlement sexuel? Lire la suite
La tenue des dossiers du personnel des cadres à l’Université de Lausanne
Tenue des dossiers du personnel des cadres de l’Université de Lausanne, extrait du Rapport no 83 de la Cour des comptes de mars 2024 Lire la suite
L’anonymisation des arrêts du Tribunal fédéral
Règles relatives à l’anonymisation des arrêts du Tribunal fédéral. Exceptionnellement le justiciable peut demander la non publication de l’arrêt. Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué anonymisation, arrêts, ATF, LTF, non publication, Tribunal fédéral
Laisser un commentaire
Imposition d’un gain immobilier : gain en capital privé exonéré ou bénéfice commercial imposable?
La distinction entre un gain privé en capital (non imposable sur le revenu) et un bénéfice commercial en capital provenant de l’exercice d’une activité lucrative indépendante (imposable sur le revenu), dépend des circonstances concrètes du cas. Critères applicables, cas particulier de la société simple. Lire la suite
Confidentialité des ordonnances médicales
Le médecin doit prendre les mesures technique et organisationnelles nécessaires pour s’assurer de la sécurité, de la confidentialité et de l’intégrité des ordonnances qu’il délivre Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, 5 RGPD, 9 RGPD, confidentialité, intégrité, médecin, ordonnance, sécurité
Laisser un commentaire
Perte de données biologiques de nature génétique
Suivi défectueux et destruction anticipée injustifiée d’échantillons biologiques. Lire la suite
Publié dans Protection des données, RGPD
Tagué 32 RGPD, 5 RGPD, 9 RGPD, destruction, donnée biologiques, suivi
Laisser un commentaire
Amende administrative pour violation des dispositions genevoises sur le salaire minimum
Dispositions applicables au salaire minimum dans le canton de Genève, situation des stagiaires, amende administrative (modalités de calcul) Lire la suite
Publié dans salaire minimum
Tagué amende administrative, LIRT, OCIRT, salaire minimum, stagiaires
Laisser un commentaire
Action en délivrance du certificat de travail : le travailleur doit-il formuler le texte qu’il désire ?
Le travailleur qui conclut à la délivrance d’un certificat de travail dont il propose la formulation, facilite la détermination de l’employeur ainsi qu’une éventuelle conciliation sur son contenu. En revanche, il ne peut pas être contraint sous peine d’irrecevabilité de formuler un texte de certificat. Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué 330a CO, action en délivrance, certificat de travail, conclusions, modèle
Laisser un commentaire
Autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche en cas de pénurie d’énergie
L’art. 27 al. 1 bis nouveau OLT1 prévoit que, dès le 1er avril 2024, une pénurie d’énergie constituera un besoin urgent permettant l’octroi d’autorisations temporaires de travail de nuit et du dimanche Lire la suite
Publié dans Loi sur le travail
Tagué 27 1bis OLT1, énergies, besoin urgent, pénurie, travail de nuit, travail du dimanche
Laisser un commentaire
Porter le voile au travail?
Peut-on porter le voile au travail, même quand on est en contact avec la clientèle? A priori oui, sauf considérations d’hygiène ou de sécurité Lire la suite
Travail, protection des données et IA 