Author Archives: Me Philippe Ehrenström

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About Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M., Yverdon-les-Bains

Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?

Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite

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La transparence contre le secret fiscal

Portée du secret fiscal opposé à une requête fondée sur la loi sur la transparence (LTrans) Lire la suite

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Clause de non-concurrence: toutes les professions sont concernées?

Il n’existe aucune profession pour laquelle une interdiction de concurrence soit absolument et dans tous les cas exclue. Le juge doit apprécier les circonstances de chaque cas Lire la suite

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Être amis sur Facebook ne suffit pas à justifier une récusation

En l’absence d’autres éléments, le seul fait d’être « amis » sur Facebook ne saurait suffire à démontrer un lien d’amitié propre à fonder un motif de récusation. Lire la suite

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Mona Lisa, la soupe et la désobéissance civile

Qu’est-ce qui différencie la désobéissance civile du « recours aux forêts »? La réponse de la Joconde Lire la suite

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Est-ce que la clause de prohibition de concurrence tombe si je suis licencié pour des motifs économiques?

Conséquences d’un licenciement économique sur l’applicabilité d’une clause de non concurrence, définitions du « licenciement économique » Lire la suite

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Le droit d’accès du travailleur à ses données

Le droit d’accès de l’employé à ses données en droit européen, avec une comparaison en droit suisse Lire la suite

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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés

Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite

Publié dans Protection de la personnalité, Protection des données, RGPD | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?

L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite

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Le cadre qui parle trop au bistrot

La protection des données et de la personnalité, l’obligation de diligence et de fidélité, cela vaut aussi quand on s’exprime bruyamment et sans restrictions dans des lieux publics Lire la suite

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