Category Archives: Avocats (règles professionnelles)

Litige entre le juge et l’avocat : conflit d’intérêts ou récusation ?

Publié le 20 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue tant un motif de récusation du magistrat qu’un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Dans une telle situation, le premier d’entre eux à œuvrer sur le dossier doit rester alors qu’il appartient au second de renoncer à s’en saisir.  Lire la suite →

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La liberté d’expression de l’avocat

Publié le 12 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Portée et limites de la liberté d’expression de l’avocat qui s’exprime sur un blog (art. 12 let. a LLCA) Lire la suite →

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L’avocat qui enregistre une audience de conciliation

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite →

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L’avocat qui change d’Etude – conflit d’intérêts ?

Publié le 3 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Règles applicables au conflit d’intérêts de l’avocat qui change d’Etude. Confirmation de l’ATF 145 IV 218 Lire la suite →

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Le consentement au traitement de données sensibles dans un cabinet d’avocats

Publié le 23 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Base juridique et portée du consentement au traitement de données sensibles dans une Etude d’avocats (RGPD). Lire la suite →

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Le gain intermédiaire fictif de l’avocate-stagiaire

Publié le 10 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Lorsque l’activité concernée ressemble à un stage mais ne fait pas partie de la formation de base (emploi déguisé en stage) et que le salaire est inférieur à celui perçu par une personne active dans la profession en question, il y a lieu de prendre en considération un gain intermédiaire fictif (art. 24 al. 3 LACI). Lire la suite →

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Enquête administrative: indemnisation des frais d’avocat?

Publié le 27 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Non indemnisation des frais d’avocat du fonctionnaire blanchi par une enquête administrative. (TF 8C_630/2021) Lire la suite →

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Assistance judiciaire, organisme à but social

Publié le 27 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Droit à l’assistance judiciaire, avocate employée par un organisme à but social (Caritas – TF 5A_441/2022). Lire la suite →

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Droit à l’assistance d’un défenseur d’office

Publié le 27 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises à la désignation d’un défenseur d’office hors cas de défense obligatoire. Violation d’une obligation d’entretien (art. 217 CP). (TF 1B_370/2022) Lire la suite →

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L’avocat qui est en conflit avec le juge

Publié le 19 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un grave conflit personnel ou une forte inimitié entre un magistrat et un avocat constitue un motif d’incapacité de postuler de l’avocat. Lire la suite →

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