-
Articles récents
- Les outils IA de traduction dans le secteur de la santé
- Utiliser des IA de transcription pour enregistrer et résumer les échanges entre l’avocat et son client ?
- A propos des deepfakes en politique : typologie et analyse fine
- Souveraineté sur les données: leur localisation ne suffit pas
- Meilleurs vœux pour 2026!
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Divers
Travailleurs détachés: sanctions (II)
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur … Lire la suite
Travailleurs détachés, sanctions
La loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les mesures d’accompagnement applicables aux travailleurs détachés et aux contrôles des salaires minimaux prévus par les contrats-types de travail (RS 823.2 ; Loi sur les travailleurs détachés, LDét) est entrée en vigueur le … Lire la suite
Débauchage d’employés et concurrence déloyale
La demanderesse reproche notamment à la défenderesse d’avoir débauché l’un de ses collaborateurs. Agit de façon déloyale celui qui incite à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui (art. 4 let. a de la loi fédérale … Lire la suite
Publié dans Divers, Non classé
Tagué art. 4 let. a LCD, concurrence déloyale, débauchage, débauchage d'employés
Laisser un commentaire
Joyeuses fêtes et meilleurs vœux!
Le site https://droitdutravailensuisse.com/ vous souhaite de joyeuses fêtes et vous présente ses meilleurs vœux pour 2017! Me Philippe Ehrenström
Peut-on interdire le port du foulard islamique sur le lieu de travail ?
Une réceptionniste, de confession musulmane, se fait engager par une entreprise belge fournissant des services de surveillance, de sécurité et de réception. Elle ne porte pas alors le « foulard islamique » mais décide, trois ans plus tard, de le porter au … Lire la suite
FAQ no 69 : quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail ?
Aux termes de l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du … Lire la suite
Ressorts méconnus du droit du travail
(Projet de recension d’Aurélien Witzig, Ressorts méconnus du droit du travail suisse, in : Rémy Wyler/ Anne Meier/ Sylvain marchand (éds), Regards croisés sur le droit du travail : Liber Amicorum pour Gabriel Aubert, Genève / Zurich, 2015, pp. 347-358) Aurélien Witzig, … Lire la suite
La réforme du Code du travail en France : quelques remarques depuis la Suisse
La remise du Rapport Badinter relatif à la réforme du Code du travail en France a inspiré hier au blogueur h16 un billet savoureux qu’on lira ici. Outre les questions de technique législative, le lecteur suisse y trouvera d’intéressantes considérations … Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué contrat de travail, droit français, droit suisse, réforme du Code du travail
Laisser un commentaire
Contrat de travail et mise à la retraite
Le contrat de durée indéterminée prend fin lorsqu’une des deux parties résilie le contrat (art. 335 al. 1 CO). En revanche, le contrat de travail de durée déterminée prend fin, sans qu’il ne soit nécessaire de donner congé, à l’expiration … Lire la suite
Droit suisse du travail: quelques formations en 2016
Me Philippe Ehrenström animera notamment les formations suivantes en Suisse romande en 2016: Workshop Droit du travail Protection des données dans les rapports de travail Résiliation des rapports de travail Contrat de travail et règlement du personnel Salaire, bonus, gratification, … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 