-
Articles récents
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Fonction publique
Le droit à la déconnexion et le droit à la supervision humaine comme nouveaux droits subjectifs digitaux
La numérisation et l’IA transforment l’organisation du travail, avec deux risques majeurs: l’hyper-connexion qui efface la frontière vie privée/vie professionnelle et favorise surcharge et atteintes à la santé, et l’opacité et les biais des algorithmes utilisés en RH. Il convient de reconnaître deux droits subjectifs opposables : un droit général à la déconnexion et un droit à une supervision humaine réelle des décisions ou outils algorithmiques. Lire la suite
Le refus d’utiliser une application informatique est-il un manquement aux obligations du fonctionnaire?
Le refus d’utiliser une application informatique constitue, pour le fonctionnaire, une violation de ses obligations de fidélité passible de sanctions. Lire la suite
Résiliation des rapports de service et droit d’être entendu
Le Département de l’instruction publique [GE] licencie une enseignante sans l’avertir au préalable ni l’entendre sur les faits. La cour constate une violation grave du droit d’être entendu : absence totale d’instruction et de discussion sur les faits et leurs conséquences. Ce vice ne pouvant être réparé en procédure de recours, la décision est annulée et la cause renvoyée au département pour nouvelle décision après audition. Lire la suite
Discrimination algorithmique et utilisation de l’IA dans les services publics
L’IA promet efficacité et meilleure allocation des ressources publiques, mais risque aussi de reproduire ou d’accentuer des inégalités, car elle s’appuie sur des données et des choix de conception biaisés. Des exemples en Europe montrent des discriminations dans l’aide sociale et l’emploi. La transparence, la possibilité de contester les décisions automatiques individualisées et le contrôle humain demeurent donc essentiels. Lire la suite
Propos tenus sur un groupe Whatsapp par des policiers lausannois
Usage d’un groupe Whatsapp par des policiers. propos discriminatoires. Protection de la personnalité, procédure. Lire la suite
L’action en répétition de l’indu concernant le traitement du fonctionnaire
L’art. 62 CO s’applique au traitement versé en trop en fonctionnaire, même dans le silence du droit cantonal ou communal. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 62 CO, Fonctionnaire, répétition de l'indu, restitution, traitement
Laisser un commentaire
Résiliation des rapports de service pour port d’un symbole religieux au travail
Résiliations des rapports de service d’une infirmière de l’IMAD qui porte un symbole religieux pendant son travail. Laïcité, liberté de croyance, proportionnalité. Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Libertés
Tagué laïcité, liberté de croyance, rapports de service, résiliation, symboles religieux, Travail
Laisser un commentaire
L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade
Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite
Le droit à la déconnexion des travailleurs: exemple
Droit à la déconnexion des salariés. On peut imposer à un fonctionnaire de police en congé de consulter ses SMS sur son téléphone professionnel toutes les douze heures pour d’éventuelles notifications. Lire la suite
L’enseignant qui s’exprime sur les réseaux sociaux
Portée et limite de la liberté d’expression de l’enseignant sur les réseaux sociaux Lire la suite
Publié dans Fonction publique, liberté d'expression
Tagué enseignant, liberté d'expression, limite, portée, réseaux sociaux
Laisser un commentaire
Travail, protection des données et IA 