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Category Archives: Licenciement abusif
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
Pour être digne de protection, un motif économique au licenciement doit dépendre d’une certaine gêne de l’employeur, ce qui exclut la seule volonté d’augmenter les profits. Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?
L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué licenciement abusif, opposition, opposition au congé, tort moral
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L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
L’employé qui se met spontanément en télétravail
Employé qui se met « spontanément » en télétravail. Rupture du lien de confiance. Lire la suite
Le travailleur âgé qui se fait licencier : synthèse
Le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé avec une grande ancienneté n’a pas été retenu au regard d’une position élevée chez l’employeur ou lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou quand les prestations du collaborateur étaient jugées insuffisantes Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, sybthèse, travailleur âgé
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L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail
Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 337 CO, annonce, fin, incapacité de travail, licenciement immédat
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L’employée qui buvait trop
Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué alcool, alcoolisme, avertissement, contratdetravail, droitdutravail, licenciement abusif
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L’employé qui sert de fusible
Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, fusible, licenciement abusif, protection de la personnalité
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L’employée grossière et agressive
Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite