Category Archives: Licenciement abusif

La résiliation du contrat de travail : interprétation, forme et effet

Publié le 16 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation du contrat de travail est un droit formateur qui s’exerce par une déclaration de volonté soumise à réception qui doit être claire et précise, Interprétation d’une telle déclaration. Lire la suite →

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Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif

Publié le 14 juillet 2023 par Me Philippe Ehrenström

Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite →

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Enquête interne, droits de la personne dénoncée

Publié le 27 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Droits de la personne concernée dans le cadre d’un enquête interne, licenciement abusif et protection de la personnalité Lire la suite →

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Congé abusif en raison du double jeu de l’employeur

Publié le 22 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le caractère abusif du congé-modification découle de la façon dont le congé a été donné. En fixant à l’employée un délai pour dire si elle acceptait le nouvel emploi proposé, sans toutefois en attendre l’échéance avant de résilier les rapports de service de manière définitive, l’employeur s’est livré à un double jeu, contrevenant de manière caractéristique au principe de la bonne foi. Lire la suite →

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Opposition au congé abusif : fardeau de l’allégation et de la preuve

Publié le 9 juin 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le fardeau de l’allégation et de la preuve du respect du délai d’opposition au congé abusif repose dans tous les cas sur les épaules du demandeur qui prétend à une indemnité. Il ne s’agit pas d’un fait implicite. Lire la suite →

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Congé-représailles après l’invocation de faits de mobbing?

Publié le 16 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles en raison de l’invocation de faits de mobbing? Non, en l’absence de lien de causalité. Les actes de micro management du supérieur hiérarchique ne sont pas pertinents. Lire la suite →

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Publié le 15 Mai 2023 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite →

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L’indemnité pour licenciement abusif

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Publié le 20 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite →

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Licenciement abusif d’une travailleuse âgée

Publié le 13 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite →

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