Category Archives: Licenciement abusif

L’indemnité pour licenciement abusif

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Publié le 20 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite →

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Licenciement abusif d’une travailleuse âgée

Publié le 13 février 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite →

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La preuve du licenciement abusif

Publié le 3 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite →

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Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?

Publié le 1 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite →

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Congé-représailles ou licenciement économique?

Publié le 28 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Congé-représailles ou licenciement économique ? Arrêt de la Chambre des prud’hommes de la Cour de justice CAPH/173/2022 du 03.11.2022. Lire la suite →

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Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?

Publié le 13 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite →

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Licencié par un email

Publié le 6 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite →

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COVID-19 : injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement abusif

Publié le 16 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

COVID 19: injonctions contradictoires de l’employeur et de la police du commerce, licenciement d’un cadre dirigeant pour violation du devoir de fidélité. Lire la suite →

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Licenciement abusif en lien avec un conflit dans l’entreprise

Publié le 6 octobre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Devoirs de l’employeur en cas de conflit dans l’entreprise découlant de la protection de la personnalité des travailleurs. Caractère abusif d’un licenciement prononcé ensuite d’une incapacité de travail causée par l’inaction de l’employeur face à cette situation de conflit. Lire la suite →

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