Category Archives: Licenciement immédiat

Soupçon de commission d’une infraction par un employé: devoirs d’investigation de l’employeur

Publié le 22 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

Devoirs d’investigation et d’information de l’employeur en cas de soupçon de commission d’une infraction par l’employé Lire la suite →

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Prise unilatérale de vacances et licenciement immédiat

Publié le 12 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

La prise unilatérale de vacances par l’employé nonobstant une réponse négative de l’employeur basée sur des motifs fondés peut constituer un juste motif de congé immédiat. Lire la suite →

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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail

Publié le 22 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Licenciement immédiat de l’employé délinquant, délai de réaction

Publié le 21 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un employé qui s’est approprié des fonds de l’employeur, délai de réaction de 10 jours admis eu égard aux clarifications nécessaires. Lire la suite →

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Résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur : droit à une indemnité sur la base de l’art. 337c al. 3 (anal.) ?

Publié le 31 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

La résiliation immédiate des rapports de travail par le travailleur pour de justes motifs peut donner lieu à l’octroi d’une indemnité basée sur les art. 328 et 49 CO, mais non sur la base de l’art. 337c al. 3 CO appliqué par analogie. Lire la suite →

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L’auxiliaire de soins qui se moque d’un malade

Publié le 9 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Résiliation immédiate des rapports de service d’une auxiliaire de soins qui tient des propos inconvenants et se moque d’un patient. Lire la suite →

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Alcool au travail : les pompiers pompettes

Publié le 24 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Pompiers pompettes sur un site Seveso. Droit français et droit suisse de l’alcool au travail. Lire la suite →

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Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat

Publié le 16 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite →

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Immediate dismissal of an executive who has undue access to his superior’s e-mail system

Publié le 16 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Immediate dismissal of a senior manager who discovers a way of improperly accessing his line manager’s email inbox Lire la suite →

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Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur

Publié le 8 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite →

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