Category Archives: Protection de la personnalité

L’arrêt de la CEDH Bianca Castafiore c/ France

Publié le 19 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Comment faire la balance entre la protection de la personnalité et de la vie privée et le droit à l’information? Examen du mariage imaginaire de la Castafiore et du capitaine Haddock sous l’angle des principes dégagés par les arrêts CEDH von Hannover. Lire la suite →

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L’employeur et les spaghetti carbonara

Publié le 6 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Pour célébrer le Wrold Carbonara Day (6 avril), l’employeur peut-il proposer, dans la cantine de l’entreprise, exclusivement des spaghetti carbonara? Lire la suite →

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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur

Publié le 3 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite →

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La discrimination capillaire

Publié le 31 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Exposé des motifs d’un projet de loi français visant à incriminer la discrimination capillaire, et qui a été adopté par l’Assemble nationale le 24 mars 2024. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service fondée sur un rapport d’enquête gravement défectueux

Publié le 21 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Intervention « spontanée » de la personne de confiance de la commune en vue de faire une enquête aboutissant à la résiliation des rapports de service d’une employée. Rapport d’enquête gravement défectueux pour plusieurs motifs, la résiliation est injustifiée. Lire la suite →

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La tenue des dossiers du personnel des cadres à l’Université de Lausanne

Publié le 7 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Tenue des dossiers du personnel des cadres de l’Université de Lausanne, extrait du Rapport no 83 de la Cour des comptes de mars 2024 Lire la suite →

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Porter le voile au travail?

Publié le 22 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on porter le voile au travail, même quand on est en contact avec la clientèle? A priori oui, sauf considérations d’hygiène ou de sécurité Lire la suite →

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Former ses employés à la protection des données: quand, et à quelle fréquence?

Publié le 4 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quand, et à quelle fréquence, doit-on former ses employés à la protection des données? Le RGPD et la LPD n’en disent rien. Cas d’un cabinet médical. Lire la suite →

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Système de surveillance de l’activité et des performances des employés

Publié le 27 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Délibération de la formation restreinte de la CNIL n°SAN-2023-021 du 27 décembre 2023 concernant la société AMAZON FRANCE LOGISTIQUE Lire la suite →

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Formulaire: toutes les rubriques sont-elles nécessaires?

Publié le 26 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’indication obligatoire de la date de naissance sur un formulaire d’inscription aux élections pour le parlement des étudiants de l’Université de Hambourg viole le principe de minimisation des données Lire la suite →

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