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Tag Archives: calcul
Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Calcul du salaire minimum légal pour les employés payés à l’heure
Le salaire horaire de base est déterminant pour examiner si le salaire minimum légal est respecté, à l’exclusion du salaire horaire calculé à la fin du mois en fonction des heures effectuées Lire la suite
Publié dans Salaire
Tagué calcul, employés payés à l'heure, Genève, salaire minimum légal
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L’indemnité pour licenciement abusif
Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif, six mois de salaire
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Paiement des vacances avec le salaire, calcul de l’indemnité
Peut-on payer le droit aux vacances avec le salaire, sous la forme d’une indemnité forfaitaire? Oui, dans certaines circonstances exceptionnelles, et notamment s’il s’agit d’une « activité irrégulière ». Rejeté dans le cas d’espèce. Calcul de l’indemnité vacances en cas de salaire variable, fixation du salaire de référence. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué 329d al. 1 CO, activité irrégulière, calcul, Indemnité, Vacances
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Licenciement abusif, mobbing, calcul de l’indemnité
Caractère abusif d’un licenciement découlant de la violation, par l’employeur, de la personnalité de l’employé. Dite violation ne se confond pas avec la notion de mobbing. Calcul de l’indemnité au vu des circonstances. Prononcé d’une indemnité maximale de six mois de salaire. Lire la suite
Licenciement abusif : exemple de calcul de l’indemnité
Selon l’art. 336a al. 1 CO, la partie qui résilie abusivement le contrat doit verser à l’autre une indemnité. Selon l’al. 2 de cette disposition, l’indemnité fixée par le juge compte tenu de toutes les circonstances; toutefois elle ne peut … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué calcul, grossesse, Indemnité, licenciement abusif
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Délai pour introduire la demande après la délivrance de l’autorisation de procéder
La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice du canton de Genève aborde la question du calcul du délai pour introduire la demande en justice après l’échec de la conciliation et la délivrance de l’autorisation de procéder : L’existence d’une … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué autorisation de procéder, calcul, conciliation, délai, introduction de la demande
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Licenciement immédiat injustifié: calcul de l’indemnité, imputation
En cas de résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail: le travailleur a droit à des dommages-intérêts, correspondant à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué calcul, droit du travail, imputation, Indemnité, licenciement immédiat, Suisse
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Travail, protection des données et IA 