Tag Archives: conflit du travail

Authenticité et force probante d’une pièce versée à la procédure

Publié le 26 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Différence entre l’authenticité d’une pièce / d’un titre versés à la procédure et leur force probante. Importance relative du titre par rapport au témoignage. Lire la suite →

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Conflit avec l’employeur: que faire?

Publié le 16 juillet 2022 par Me Philippe Ehrenström

Situation de conflit avec l’employeur: que faire? Règles de conduite et conseils pratiques. Lire la suite →

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Suspension de la procédure en raison de doutes sur l’authenticité du contrat de travail produit par une partie

Publié le 11 janvier 2022 par Me Philippe Ehrenström

Suspension de la procédure prud’homale en raison d’une procédure pénale parallèle portant notamment sur l’authenticité du contrat de travail écrit produit par une des parties. Suspension annulée, l’existence du contrat de travail découlant déjà des alléguées du demandeur (faits de double pertinence) et des flux financiers entre les parties. Lire la suite →

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A propos

Publié le 13 octobre 2021 par Me Philippe Ehrenström

Ce que vous devez savoir de ce site : Ce que vous pouvez connaître de son auteur : Ce qu’il faut faire si vous avez des questions sur le droit du travail ou de la protection des données : Lisez également notre Déclaration … Lire la suite →

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Défaut à l’audience de conciliation

Publié le 3 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

A teneur de l’art. 204 al. 1 CPC, les parties doivent comparaître en personne à l’audience de conciliation. L’art. 204 al. 3 let. b CPC dispense de cette obligation la partie qui est empêchée de comparaître pour cause de maladie, … Lire la suite →

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La conciliation préalable obligatoire en procédure civile

Publié le 3 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Le CPC a adopté le système de la conciliation préalable obligatoire devant une autorité de conciliation (art. 197 CPC), sous réserve des exceptions prévues aux art. 198 et 199 CPC. Le demandeur ne peut déposer valablement sa demande en justice … Lire la suite →

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Conflit du travail et arbitrage

Publié le 20 Mai 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le litige oppose un entraîneur licencié à son club. Une clause d’arbitrage auprès du Tribunal arbitral du sport est contenue dans le contrat de travail. Les parties au litige avaient les deux leur siège / leur domicile en Suisse au … Lire la suite →

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