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Tag Archives: délai de congé
Prise des vacances pendant la libération de l’obligation de travailler ?
Possibilité, pour l’employeur, de compenser le solde du droit aux vacances de l’employé pendant la période de libération de l’obligation de travailleur. Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué compensation, délai de congé, Freistellung, Garden leave, libération, obligation de travailler, Vacances
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Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur
Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite
Indication d’un délai de congé trop court par l’employé démissionnaire
Si le travailleur résilie le contrat pour une date antérieure à l’échéance légale ou contractuelle, sa déclaration s’interprète, selon les circonstances du cas concret, comme offre de conclure un accord de résiliation anticipée – l’art. 341 al. 1 CO ne saurait y faire obstacle Lire la suite
L’employé qui prépare une activité future pendant le délai de préavis viole-t-il son obligation de fidélité ?
Que peut faire l’employé pour préparer son activité future pendant le délai de préavis sans violer son obligation de fidélité? Lire la suite
Licenciement immédiat injustifié et dommage LPP (suite)
Le licenciement immédiat injustifié d’un travailleur interrompt les rapports de prévoyance. Le travailleur subit donc un dommage en raison de la « perte » des cotisations patronales jusqu’au terme du délai de congé. Mais quelle est la nature de ce dommage, et peut-il être indemnisé directement en mains du travailleur? Lire la suite
Débauchage, activité concurrente et licenciement immédiat
Licenciement immédiat d’un employé qui recrute des collègues pour une activité concurrente pendant le délai de congé. Licenciement injustifié car l’employeur aurait pu dispenser l’employé de travailler plutôt que de le licencier. Pas d’indemnité en raison de la faute concurrente grave de l’employé. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, concurrence, débauchage, délai de congé, fidélité, licenciement immédiat
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L’obligation de chercher un emploi pendant le délai de congé
L’art. 8 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0) énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit ainsi, pour bénéficier de cette prestation, … Lire la suite
Publié dans Chômage
Tagué chômage, délai de congé, obligation de chercher un emploi, Sanctions
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Coronavirus et droit du travail (XIII) : prolonger le délai de congé ?
[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces … Lire la suite
Obligation de rechercher un emploi pendant le délai de congé
L’art. 8 LACI énumère les conditions d’octroi de l’indemnité de chômage. L’assuré doit, pour bénéficier de cette prestation, être sans emploi ou partiellement sans emploi, avoir subi une perte de travail à prendre en considération, être domicilié en Suisse, avoir … Lire la suite
FAQ no 42 : peut-on me contraindre à prendre le solde de mes jours de vacances pendant le délai de congé ?
L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (art. 329a al. 1 CO). L’employeur verse au travailleur le salaire total afférent … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 