Tag Archives: Fonctionnaire

L’action en répétition de l’indu concernant le traitement du fonctionnaire

Publié le 10 août 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 62 CO s’applique au traitement versé en trop en fonctionnaire, même dans le silence du droit cantonal ou communal. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

La liberté d’expression du fonctionnaire

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite →

Publié dans liberté d'expression, Libertés | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Rectification d’un certificat de travail d’un fonctionnaire

Publié le 26 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on mentionner dans le certificat de travail d’un fonctionnaire que les rapports de travail ont pris fin en raison d’un comportement hors service? Lire la suite →

Publié dans Certificat de travail | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Le fonctionnaire qui désactive le détecteur de fumée pour faire des grillades

Publié le 23 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire pour faute grave d’un fonctionnaire ayant obstrué un détecteur de fumée sur le lieu de travail pour faire des grillades Lire la suite →

Publié dans Droit disciplinaire, Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Changement d’affectation d’un fonctionnaire : décision attaquable ou acte interne?

Publié le 5 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

Conditions auxquelles un changement d’affectation d’un fonctionnaire peut constituer un acte attaquable, et non un simple acte interne à l’administration (art. 29a Cst et 6 par. 1 CEDH) Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, Procédure | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire

Révocation d’un policier ivre qui a ouvert le feu dans les locaux de sa brigade

Publié le 28 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Conditions mises à la révocation d’un fonctionnaire dans la fonction publique genevoise, avec revue de la jurisprudence. Cas d’un policier ivre qui ouvre le feu dans les locaux de sa brigade. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Un fonctionnaire peut-il tout dire sur les réseaux sociaux?

Publié le 12 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le fonctionnaire ne peut pas dire et écrire n’importe quoi sur les réseaux sociaux. Etendue et portée de son devoir de réserve, pertinence de l’anonymat. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique, liberté d'expression | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

La faute de l’administration défaillante dilue-t-elle celle du fonctionnaire révoqué ?

Publié le 4 octobre 2023 par Me Philippe Ehrenström

La faute du fonctionnaire révoqué peut-elle être diluée par les dysfonctionnements de l’administration employeuse? Oui et non… Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Le changement d’affectation du fonctionnaire

Publié le 27 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Un changement d’affectation d’un fonctionnaire constitue une décision attaquable lorsqu’il est susceptible de porter atteinte aux droits de la personnalité de l’employé, y compris le droit au respect de sa vie familiale, ou encore lorsqu’il est de nature à porter atteinte à la considération à laquelle il peut prétendre au regard notamment de ses aptitudes. Il en va de même quand le changement d’affection représente une sanction déguisée. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire

Publié le 9 juin 2022 par Me Philippe Ehrenström

Révocation disciplinaire d’un haut fonctionnaire. Régime et conditions des sanctions disciplinaires dans la fonction publique. Lire la suite →

Publié dans Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire