Tag Archives: incapacité de travail

Le droit au salaire en cas d’empêchement non fautif de travailler (alcoolisme)

Publié le 24 octobre 2025 par Me Philippe Ehrenström

L’alcoolisme comme cause non fautive d’incapacité de travail (art. 324a CO) Lire la suite →

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Maladie ou accident pendant les vacances

Publié le 27 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Quand, et à quelles conditions, une incapacité de travail survenue pendant les vacances pour cause de maladie ou d’accident peut-elle donner lieu à la récupération des jours concernés? Lire la suite →

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Versement du salaire en cas de maladie: régime dérogatoire?

Publié le 7 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler pour cause de maladie. Conditions du régime dérogatoire au sens de l’art. 324a al. 4 CO. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur

Publié le 19 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite →

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L’incapacité de travail limitée à la place de travail

Publié le 2 juillet 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 1C_595/2023 publié le 29.04.2024, consacre la théorie de l’incapacité de travail limitée à la place de travail. Dans cette hypothèse, le travailleur ne pourra plus prétendre à la protection contre le licenciement en temps inopportun (art. 336c al. 1 let. b CO). Lire la suite →

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L’employé qui n’annonce pas la fin de son incapacité de travail

Publié le 15 novembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat non admis pour un salarié qui n’a pas annoncé spontanément la fin de son incapacité de travail Lire la suite →

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Incapacité de travail, certificat médical et avis contraire du médecin-conseil

Publié le 17 novembre 2020 par Me Philippe Ehrenström

Que se passe-t-il quand les avis du médecin-conseil contredisent les certificats médicaux produits par le salarié? Lire la suite →

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Incapacité de travail, valeur probante du certificat médical

Publié le 16 janvier 2019 par Me Philippe Ehrenström

 Il incombe à l’employé d’apporter la preuve d’un empêchement de travailler. En cas de maladie ou d’accident, le travailleur aura le plus souvent recours à un certificat médical. Ce dernier ne constitue toutefois pas un moyen de preuve absolu (arrêt … Lire la suite →

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Période de protection, longue prolongation des rapports de travail et libération de l’obligation de travailler : l’employé doit-il à nouveau offrir ses services ?

Publié le 9 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 336c al. 2 CO, lorsque le congé est donné avant une période de protection et que le délai de congé n’a pas expiré avant cette période, ce délai est suspendu pendant la durée limitée de protection … Lire la suite →

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Droit au salaire en cas d’empêchement de travailler : régime dérogatoire découlant d’actes concluants ?

Publié le 19 avril 2018 par Me Philippe Ehrenström

Le recourant (= l’employé) n’était pas au bénéfice d’une assurance collective perte de gain en cas de maladie. Après le 31 octobre 2014 marquant la fin du versement des prestations en cas d’accident, l’intimée lui a payé son salaire en … Lire la suite →

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