Tag Archives: licenciement abusif

Le travailleur âgé qui se fait licencier : synthèse

Le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé avec une grande ancienneté n’a pas été retenu au regard d’une position élevée chez l’employeur ou lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou quand les prestations du collaborateur étaient jugées insuffisantes Lire la suite

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L’employée qui buvait trop

Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite

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L’employé qui sert de fusible

Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite

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L’employée grossière et agressive

Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite

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Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)

Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite

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Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif

Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite

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Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite

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Mobbing, tort moral & licenciement abusif

Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite

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L’indemnité pour licenciement abusif

Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite

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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé

Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite

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