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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
La modification rétrospective du salaire sur le plan fiscal
La Chambre administrative traite, sur le plan fiscal, de la modification rétrospective du salaire d’un cadre dirigeant pour des raisons « économiques » : L’impôt sur le revenu a pour objet tous les revenus, prestations et avantages du contribuable, qu’ils soient uniques ou périodiques, … Lire la suite
Les Prud’hommes en France
On permettra au co-auteur du Guide de survie aux prud’hommes (en Suisse!), sorti en 2014, de conseiller la lecture de l’article critique et mordant de son confrère Me François Teutsch, paru aujourd’hui sur le site de Boulevard Voltaire, à propos de … Lire la suite
Publié dans Divers, Procédure
Tagué contentieux, contrat de travail, prud'hommes
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FAQ no 36: peut-on baisser le salaire de travailleurs frontaliers en raison de variations du taux de change?
La question me revient souvent, en ces temps d’envol du franc suisse contre l’euro. Le principe est simple: les aléas de change font partie du risque d’entreprise, lequel est à la charge de l’employeur. Le discours de certains employeurs à … Lire la suite
Publié dans FAQ, Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, frontaliers, salaire, taux de change
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FAQ no 35: le congé donné pour un faux motif est-il abusif?
Selon l’art. 335 al. 1 CO, le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties. En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un … Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué congé abusif, contrat de travail, droit suisse, motif du congé
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Accord de fin des rapports de travail : examen de sa validité par le juge
L’art. 341 al. 1 CO prévoit que le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et durant le mois qui suit la fin de celui-ci, aux créances résultant de dispositions impératives de la loi ou d’une convention … Lire la suite
Fin des rapports de travail et obligation de restituer : cas clair ?
B.________ a été engagé, par contrat de travail du 31 août/1 er septembre 2005, en qualité de Compliance Manager, par la société A.________ SA (ci-après: A.________ ou l’employeur), qui est active notamment dans le domaine du conseil en matière de … Lire la suite
Expatriés : un (petit) changement de régime
L’Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d’impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire (RS. 642.118.3 ; Ordonnance concernant les expatriés – Oexpa) … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Non classé
Tagué contrat de travail, déductions, droit suisse, expatriés
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Bonus : gratification ou élément de salaire ?
Le Code des obligations ne définit pas la notion de bonus, lequel peut constituer suivant les cas une gratification (art. 322d CO) ou une part du salaire (art. 322 CO). La gratification est une rétribution spéciale, en sus du salaire, … Lire la suite
FAQ no 34: l’employeur personne morale peut-il faire l’objet de menaces (art. 180 CP) ou de contrainte (art. 181 CP)?
La situation n’est pas hypothétique pour deux sous: un employé licencié, et mécontent de l’être, menace son employeur personne morale de conséquences cataclysmiques si…. ou, pire encore, essaie de le contraindre à faire tel ou tel acte en exerçant des … Lire la suite
Résiliation immédiate : « je vais te péter la g… ! »
Selon l’art. 337 al. 1 1ère phrase CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué contrat de travail, droit suisse, licenciement immédiat
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Travail, protection des données et IA 