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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Journée WEKA 2015 du droit du travail
Elle aura lieu le 24 mars 2015 à Lausanne. Le lecteur intéressé trouvera toutes les informations ici. Votre serviteur y traitera de la protection des données, des clauses de non-concurrence et de l’actualité générale dans ce domaine. Venez nombreux!
Publié dans Divers
Tagué clause de non concurrence, contrat de travail, droit suisse
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Cumul indemnité pour licenciement immédiat injustifié et indemnité pour tort moral
Celui qui subit une atteinte à sa personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (art. 49 … Lire la suite
Plans d’intéressement: légitimation passive, élection de droit et de for
Les plans d’intéressement d’employeurs suisses prévoient fréquemment que les obligations en rapport (octroi d’options et d’actions, actions « fantômes », etc.) sont assumées par une société à l’étranger, typiquement une société sœur ou la société-mère du Groupe auquel appartient la société suisse. … Lire la suite
Publié dans Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, plan d'intéressement
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FAQ no 31: peut-on prétendre aux avantages d’un plan d’intéressement pendant la libération de l’obligation de travailler?
L’employeur, dans le cadre d’un plan d’intéressement (stock option plan, share plan, benefits plan, incentive plan, etc.), propose à ses employés l’acquisition d’options, d’actions ou de titres similaires à des conditions avantageuses et sous certaines conditions suspensives et/ou résolutoires. L’attribution … Lire la suite
Publié dans Non classé, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, Garden leave, plan d'intéressement
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Mobbing et fusion d’entreprises
L’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur; il manifeste les égards voulus pour sa santé et veille au maintien de la moralité (art. 328 al. 1 CO). Les biens protégés par l’art. 328 CO … Lire la suite
Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler
La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite
FAQ no 30 : qu’est-ce que la « participation au résultat de l’exploitation »?
Les parties au contrat de travail peuvent d’abord convenir que le travailleur percevra une rémunération liée aux résultats d’exploitation de l’entreprise (participation au résultat de l’exploitation, art. 322a CO). Il s’agit en principe d’une rémunération complémentaire au salaire de base, … Lire la suite
Publié dans FAQ, Salaire
Tagué contrat de travail, droit suisse, participation au résultat
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Licenciement immédiat du gestionnaire de fortune, délai de réaction de l’employeur
L’employeur a résilié avec effet immédiat le contrat de travail de l’appelant le 23 juin 2011. La banque a fondé sa décision sur la preuve obtenue par une enquête interne que l’employé avait procédé à des opérations sur le compte … Lire la suite
FAQ no 29 : qu’est-ce qu’un accord de résiliation des rapports de travail ?
A la fin du contrat de travail, toutes les créances qui en découlent deviennent exigibles (art. 329 al. 1 CO). A teneur de l’art. 341 al. 1 CO le travailleur ne peut pas renoncer, pendant la durée du contrat et … Lire la suite
Indemnité de départ et assurance-chômage
Le versement de prestations volontaires par l’employeur lors de la résiliation des rapports de travail entraînent certaines conséquences en matière d’assurance-chômage. Selon l’art. 11a al. 1 LACI, la perte de travail n’est pas prise en considération tant que des prestations … Lire la suite
Travail, protection des données et IA 