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Author Archives: Me Philippe Ehrenström
Harcèlement sexuel et fardeau de la preuve
Le harcèlement sexuel est une forme grave de discrimination fondée sur le sexe dans les rapports de travail, qui est contraire à l’interdiction de discriminer ancrée à l’art. 3 LEg. L’art. 4 LEg définit le harcèlement sexuel comme un « … Lire la suite
Le harceleur et le recours
S.________ est employée de l’État de Vaud et a travaillé comme enseignante dans l’établissement X.________ à V.________. H.________ en était le directeur. Le 6 février 2007, S.________ a porté plainte pour harcèlement contre H.________ auprès du groupe d’intervention instauré … Lire la suite
Publié dans Egalité femmes-hommers, Procédure
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Délai de licenciement « immédiat »: droit privé / droit public
X., né en 1948, a été engagé en 1984 comme maître primaire par la commune de C. Les 2 et 3 juillet 2007, X. conduisait un voyage d’étude avec une classe primaire de 6e B sur deux jours, comportant une … Lire la suite
Licenciement abusif en raison de la manière dont il est prononcé: le journaliste et la restructuration
Le contrat de travail conclu pour une durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO). En droit suisse du travail, la liberté de la résiliation prévaut, de sorte que, pour être valable, un congé … Lire la suite
Licenciement avec effet immédiat : l’infirmier irascible
Tiré de l’ATF 4A_215/2011 : Le 1er mai 1996, l’infirmier-anesthésiste Y.________ (ci-après: l’employé ou l’intimé), né en 1962, est entré au service de l’Association X.________ (ci-après: l’employeuse ou la recourante). Cette association de droit privé exploitait l’Hôpital Z.________. Au mois de … Lire la suite
Déduction des frais professionnels
L’ATA/809/2013 concerne un fonctionnaire, mais les principes sont transposables au revenu de l’activité dépendante privée. M. N______ (ci-après : le contribuable) est enseignant en géographie, histoire, français et éducation citoyenne au collège X______. Il a fait valoir dans sa déclaration … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
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Le musicien et le droit du travail
A propos de : Anne Meier, L’engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d’entreprise ? Etude des contrats de service en droit suisse et américain, Genève, Slatkine, 2013 Comme souvent en matière de contrats d’artiste, la question posée déborde largement du … Lire la suite
Publié dans Divers
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Portée d’un « décompte final »
Dans un ATF 4A 61/2013, un employé a vu confirmée sa condamnation à payer la contre-valeur d’une montre de prix qui lui avait été prêtée par son employeur actif dans le domaine de l’horlogerie, alors qu’il prétendait l’avoir déjà restitué … Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
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Convention de fin de rapports de travail
Il est fréquent, dans la pratique, que soit versée une « indemnité de départ » en cas de rupture des relations de travail. Ce versement, qui s’insère le plus souvent dans une convention de fin de rapports de travail, peut … Lire la suite
Publié dans Fin des rapports de travail
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Renseignements inexacts donnés par l’ex-employeur
La situation est la suivante: un employeur intéressé par un dossier de candidature appelle l’ancien employeur et lui pose des questions sur le candidat. Les réponses s’avèrent peu favorables et, de surcroît, inexactes. L’employeur intéressé ne donne alors pas suite … Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
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